MESURE D'ORDRE - MUTATION REGIME FERME
La mutation en régime fermé de l’espèce est une mesure d’ordre prise pour des raisons liées à l’ordre et la sécurité, en application de l’article 105 de la loi de principes.
Il convient de se prononcer sur sa motivation et son caractère raisonnable et proportionné .
En l'espèce, la motivation est adéquate et suffisante. Cette mesure d’ordre apparait par ailleurs proportionnée quant à sa durée ; la décision précise qu’elle est prise pour une durée de trois mois et qu’elle prévoit une évaluation.
La mutation en régime fermé de l’espèce est une mesure d’ordre prise pour des raisons liées à l’ordre et la sécurité, en application de l’article 105 de la loi de principes.
Il convient de se prononcer sur sa motivation et son caractère raisonnable et proportionné .
En l'espèce, la motivation est adéquate et suffisante. Cette mesure d’ordre apparait par ailleurs proportionnée quant à sa durée ; la décision précise qu’elle est prise pour une durée de trois mois et qu’elle prévoit une évaluation.