TEMOINS - AUDITION - PREUVES
les seuls éléments supplémentaires qu’avance l’appelante pour déterminer que l’infraction est établie, outre le RAD contesté, sont les antécédents disciplinaires de l’intimé.
Ces seuls éléments, à savoir le RAD contesté et les antécédents disciplinaires, ne constituent toutefois pas un faisceau d’indices suffisant pour déterminer que l’infraction est établie.
Il ressort par ailleurs du RAD et de l’audition disciplinaire que deux codétenus étaient présents lors des faits et en sont témoins : en refusant de donner suite à la demande de l’intimé de les auditionner, l’appelante n’a pas recueilli toutes les informations utiles et s’est forgée sur une opinion partielle de la situation reposant principalement sur le rapport de l’agent alors que d’autres sources d’informations étaient disponibles .
les seuls éléments supplémentaires qu’avance l’appelante pour déterminer que l’infraction est établie, outre le RAD contesté, sont les antécédents disciplinaires de l’intimé.
Ces seuls éléments, à savoir le RAD contesté et les antécédents disciplinaires, ne constituent toutefois pas un faisceau d’indices suffisant pour déterminer que l’infraction est établie.
Il ressort par ailleurs du RAD et de l’audition disciplinaire que deux codétenus étaient présents lors des faits et en sont témoins : en refusant de donner suite à la demande de l’intimé de les auditionner, l’appelante n’a pas recueilli toutes les informations utiles et s’est forgée sur une opinion partielle de la situation reposant principalement sur le rapport de l’agent alors que d’autres sources d’informations étaient disponibles .