TRANSFERT - VIE PRIVEE
La direction générale justifie le transfert du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par la surpopulation carcérale à la prison de Haren.
Au jour de la décision de placement, soit le 15 octobre 2024 :
- la prison de Haren 1012 personnes détenues masculines pour une capacité de 930 places ;
- la prison de Leuze-en-Hainaut hébergeait 345 personnes pour une capacité de 350 places.
Bien que la prison soit une maison d’arrêt et une maison de peine, elle était surpeuplée.
Force est de constater que la direction générale aggrave la situation du plaignant en ce qui concerne son droit à la vie privée.
En l’espèce, le plaignant entretient des contacts réguliers avec ses trois enfants, placés à Bruxelles dans l’institution « Minor-Ndako ». Selon l’attestation établie par celle-ci :
- le plaignant bénéficie d’un accompagnement par le service familial, incluant des contacts physiques réguliers avec ses enfants ;
- un règlement de visite est en place, permettant au plaignant de voir ses enfants deux mercredis par mois et un week-end par mois ;
- il est expressément précisé : « Dans l’intérêt supérieur des enfants, nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance qu’il soit placé dans un établissement pénitentiaire proche de leur lieu de résidence, afin de préserver et de faciliter le maintien du lien parental » (nous soulignons).
Par ailleurs, il ressort du dossier que :
- les parents et la femme du plaignant ne disposent pas de véhicule et ne pourront pas se rendre à la prison de Leuze-en-Hainaut ;
- le plaignant bénéficie d’un suivi psychologique avec l’ASBL Rizome, située à Bruxelles.
L’évolution de la situation pénale du plaignant ne saurait justifier un tel éloignement.
Ainsi, la seule mention de la surpopulation carcérale est insuffisante pour justifier l’atteinte à la vie privée du plaignant, telle que décrite précédemment.
La direction générale justifie le transfert du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par la surpopulation carcérale à la prison de Haren.
Au jour de la décision de placement, soit le 15 octobre 2024 :
- la prison de Haren 1012 personnes détenues masculines pour une capacité de 930 places ;
- la prison de Leuze-en-Hainaut hébergeait 345 personnes pour une capacité de 350 places.
Bien que la prison soit une maison d’arrêt et une maison de peine, elle était surpeuplée.
Force est de constater que la direction générale aggrave la situation du plaignant en ce qui concerne son droit à la vie privée.
En l’espèce, le plaignant entretient des contacts réguliers avec ses trois enfants, placés à Bruxelles dans l’institution « Minor-Ndako ». Selon l’attestation établie par celle-ci :
- le plaignant bénéficie d’un accompagnement par le service familial, incluant des contacts physiques réguliers avec ses enfants ;
- un règlement de visite est en place, permettant au plaignant de voir ses enfants deux mercredis par mois et un week-end par mois ;
- il est expressément précisé : « Dans l’intérêt supérieur des enfants, nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance qu’il soit placé dans un établissement pénitentiaire proche de leur lieu de résidence, afin de préserver et de faciliter le maintien du lien parental » (nous soulignons).
Par ailleurs, il ressort du dossier que :
- les parents et la femme du plaignant ne disposent pas de véhicule et ne pourront pas se rendre à la prison de Leuze-en-Hainaut ;
- le plaignant bénéficie d’un suivi psychologique avec l’ASBL Rizome, située à Bruxelles.
L’évolution de la situation pénale du plaignant ne saurait justifier un tel éloignement.
Ainsi, la seule mention de la surpopulation carcérale est insuffisante pour justifier l’atteinte à la vie privée du plaignant, telle que décrite précédemment.