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CA/25-0106

Ongegrond Commission d'appel Beroepscommissie Overplaatsing
TRANSFERT - VIE PRIVEE

Alors que depuis Anvers, les visiteurs du plaignant mettent environ 2h30 aller-retour en transports en commun ou 2h en voiture pour venir le voir à la prison de Louvain ; ils mettraient environ 4h en transports en commun et 3h en voiture pour venir le voir à la prison d’Ittre. Cette différence dans la durée des trajets n’apparait pas déraisonnable, d’autant que selon les moyennes reprises par la direction générale, les enfants du plaignant et leur mère viennent lui rendre visite à raison d’environ deux fois par mois, tandis que la compagne du plaignant vient lui rendre visite 4 à 5 fois par mois. Ces chiffres ne sont pas contestés par le plaignant.

Pour le surplus, la direction générale motive à suffisance le choix de l’établissement de destination. La prison d’Ittre fait partie des prisons francophones les plus proches d’Anvers, après la prison de Haren et Saint-Gilles qui ne peuvent être retenues dans la mesure où l’Etat belge a été condamné le 18 février 2025 pour la surpopulation présente dans ces établissements.

Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.