CA/25-0194
Gegrond
Commission d'appel
Beroepscommissie
BC - Beroep tegen aspect KC/ Appel contre aspect CP
DISCIPLINAIRE - DOUTE - COMPENSATION
L’échange de coups reproché à l’intimé, qu’il conteste, n’est établi que par le témoignage de l’agent, qui n’est corroboré par aucun autre élément du dossier. Un doute subsiste quant à la culpabilité de l’intimé, lequel doit lui profiter. En l’absence de « tabac social » à la prison de Leuze-en-Hainaut, la compensation est réformée : il est octroyé à l’intimé un paquet de tabac de la cantine.
L’échange de coups reproché à l’intimé, qu’il conteste, n’est établi que par le témoignage de l’agent, qui n’est corroboré par aucun autre élément du dossier. Un doute subsiste quant à la culpabilité de l’intimé, lequel doit lui profiter. En l’absence de « tabac social » à la prison de Leuze-en-Hainaut, la compensation est réformée : il est octroyé à l’intimé un paquet de tabac de la cantine.