TRANSFERT - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant sur la base d’un « risque de conflit » entre le plaignant et certains membres du personnel pénitentiaire.
Lorsque le plaignant a sollicité son transfèrement, il a évoqué des difficultés relationnelles avec deux membres du personnel.
Il a néanmoins retiré sa demande de transfert en indiquant avoir changé de cellule et avoir commencé à travailler.
La direction générale lui reproche de ne plus faire mention des difficultés relationnelles évoquées.
La direction générale dit ne pas avoir d’information à ce sujet.
Elle décide néanmoins de transférer le plaignant sur la base de ce motif.
Or, aucun élément du dossier n’indique un « risque de conflit » avec les membres du personnel. La demande de transfert n’évoque aucun problème de comportement.
Par conséquent, la décision de transfèrement de la direction générale n’est pas suffisamment motivée et doit être annulée.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant sur la base d’un « risque de conflit » entre le plaignant et certains membres du personnel pénitentiaire.
Lorsque le plaignant a sollicité son transfèrement, il a évoqué des difficultés relationnelles avec deux membres du personnel.
Il a néanmoins retiré sa demande de transfert en indiquant avoir changé de cellule et avoir commencé à travailler.
La direction générale lui reproche de ne plus faire mention des difficultés relationnelles évoquées.
La direction générale dit ne pas avoir d’information à ce sujet.
Elle décide néanmoins de transférer le plaignant sur la base de ce motif.
Or, aucun élément du dossier n’indique un « risque de conflit » avec les membres du personnel. La demande de transfert n’évoque aucun problème de comportement.
Par conséquent, la décision de transfèrement de la direction générale n’est pas suffisamment motivée et doit être annulée.