DISCIPLINAIRE
La décision de la Commission des plaintes est confirmée en ce qu’elle concerne les infractions d’« atteinte à l’ordre » et de « profération d’injures à l’égard de personne se trouvant dans la prison », pour les justes et bons motifs que celle-ci a avancés et auxquels la Commission d’appel renvoie. Pour le surplus, le raisonnement de la Commission des plaintes n’est pas contesté par l’appelant.
Quant à l’infraction de « possession ou utilisation de moyens techniques qui permettent de communiquer de manière irrégulière avec le monde extérieur » et bien que l’intimé la conteste, son attitude préalable à la fouille de cellule et le fait qu’il séjournait depuis une quinzaine de jours seul dans cette cellule constituent des indices permettant de considérer que le GSM lui appartenait.
Cette infraction est donc établie, et il y avait lieu de la sanctionner.
Ainsi, une sanction de 15 jours d’IES apparait raisonnable et adéquate.
La décision de la Commission des plaintes est confirmée en ce qu’elle concerne les infractions d’« atteinte à l’ordre » et de « profération d’injures à l’égard de personne se trouvant dans la prison », pour les justes et bons motifs que celle-ci a avancés et auxquels la Commission d’appel renvoie. Pour le surplus, le raisonnement de la Commission des plaintes n’est pas contesté par l’appelant.
Quant à l’infraction de « possession ou utilisation de moyens techniques qui permettent de communiquer de manière irrégulière avec le monde extérieur » et bien que l’intimé la conteste, son attitude préalable à la fouille de cellule et le fait qu’il séjournait depuis une quinzaine de jours seul dans cette cellule constituent des indices permettant de considérer que le GSM lui appartenait.
Cette infraction est donc établie, et il y avait lieu de la sanctionner.
Ainsi, une sanction de 15 jours d’IES apparait raisonnable et adéquate.