TRANSFERT
La direction générale justifie le transfèrement du plaignant et le choix de destination par son comportement problématique et la découverte d’une relation avec une agente.
Ces arguments sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
Quant aux prisons sollicitées par le plaignant, celles-ci sont effectivement surpeuplées.
En effet, au jour de la décision querellée, soit le 30 juin 2025 :
- la prison de Huy hébergeait 94 personnes pour une capacité de 65 places ;
- la prison de Dinant hébergeait 62 personnes pour une capacité de 32 places ;
- la prison de Namur hébergeait 240 personnes pour une capacité de 220 places.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu.
Le plaignant a reçu dix visites à la prison de Tournai entre le 9 juillet 2025 et le 14 août 2025. Il ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédent les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Pour ce qui est du TDAH du plaignant, il n’est pas démontré que le transfert à la prison de Tournai empêche la poursuite de son suivi médical et psychiatrique. La direction générale indique que ce suivi pourra y être assuré en collaboration avec les intervenants spécialisés, également dans le cadre des modalités d’exécution de la peine.
La direction générale justifie le transfèrement du plaignant et le choix de destination par son comportement problématique et la découverte d’une relation avec une agente.
Ces arguments sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
Quant aux prisons sollicitées par le plaignant, celles-ci sont effectivement surpeuplées.
En effet, au jour de la décision querellée, soit le 30 juin 2025 :
- la prison de Huy hébergeait 94 personnes pour une capacité de 65 places ;
- la prison de Dinant hébergeait 62 personnes pour une capacité de 32 places ;
- la prison de Namur hébergeait 240 personnes pour une capacité de 220 places.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu.
Le plaignant a reçu dix visites à la prison de Tournai entre le 9 juillet 2025 et le 14 août 2025. Il ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédent les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Pour ce qui est du TDAH du plaignant, il n’est pas démontré que le transfert à la prison de Tournai empêche la poursuite de son suivi médical et psychiatrique. La direction générale indique que ce suivi pourra y être assuré en collaboration avec les intervenants spécialisés, également dans le cadre des modalités d’exécution de la peine.