CA/25-0267
Gegrond
Commission d'appel
Beroepscommissie
Individueel bijzonder veiligheidsregime
RSPI - MOTIVATION
Les éléments repris au mandat d’arrêt, qui justifient le placement en détention du plaignant, ne permettent pas de justifier que ce dernier représenterait, au sein de la prison, une menace telle qu’elle justifie son placement en RSPI.
Pour ce qui est des antécédents judiciaires du plaignant, ceux-ci ne sont pas suffisamment étayés et ne sont pas non plus suffisants en soi pour motiver le placement du plaignant en RSPI.
Les éléments contenus dans la note confidentielle actualisée le 11 septembre 2025, consultés par un membre de la Commission d’appel, n’amènent aucun élément neuf par rapport aux notes confidentielles précédentes en telle sorte qu’une telle note n’est actualisée que par sa date et ne permet plus de justifier le maintien du placement dans un régime de détention aussi strict après 7 mois de détention.
Les éléments repris au mandat d’arrêt, qui justifient le placement en détention du plaignant, ne permettent pas de justifier que ce dernier représenterait, au sein de la prison, une menace telle qu’elle justifie son placement en RSPI.
Pour ce qui est des antécédents judiciaires du plaignant, ceux-ci ne sont pas suffisamment étayés et ne sont pas non plus suffisants en soi pour motiver le placement du plaignant en RSPI.
Les éléments contenus dans la note confidentielle actualisée le 11 septembre 2025, consultés par un membre de la Commission d’appel, n’amènent aucun élément neuf par rapport aux notes confidentielles précédentes en telle sorte qu’une telle note n’est actualisée que par sa date et ne permet plus de justifier le maintien du placement dans un régime de détention aussi strict après 7 mois de détention.