MSP
La direction n’indique pas les éléments permettant de conclure à l’existence, actuelle, d’un risque pour la sécurité. En effet, les faits pour lesquels l’intimé est incarcéré ne peuvent justifier l’application d’un régime de sécurité, sans quoi une partie importante des détenus seraient soumis à un tel régime. A défaut de démontrer la menace que représenterait encore l’intimé au jour des décisions querellées, celles-ci ne sont pas légalement ni adéquatement justifiées.
La direction n’indique pas les éléments permettant de conclure à l’existence, actuelle, d’un risque pour la sécurité. En effet, les faits pour lesquels l’intimé est incarcéré ne peuvent justifier l’application d’un régime de sécurité, sans quoi une partie importante des détenus seraient soumis à un tel régime. A défaut de démontrer la menace que représenterait encore l’intimé au jour des décisions querellées, celles-ci ne sont pas légalement ni adéquatement justifiées.