TRANSFERT - MOTIVATION
A l’instar de la précédente décision rendue par la Commission d’appel le 8 septembre 2025, il convient de constater que les motifs invoqués par la direction générale ne sont pas suffisamment justifiés et aggravent la situation du plaignant au regard de son droit à la vie privée et familiale :
- le plaignant reçoit régulièrement la visite de sa famille (parents, compagne, enfants) qui habite à Charleroi ;
- sa compagne ne pourra assurer le trajet jusqu’à la prison d’Ittre comprenant 30 minutes de marche, avec deux enfants en bas-âge ;
- les visioconférences ne sauraient compenser les visites à table avec les enfants en bas-âge du plaignant étant donné que le contact est encore à établir.
De plus, la direction de la prison de Jamioulx souligne l’excellent comportement du plaignant en détention. Le plaignant travaille en tant que servant et suit une formation. La prison de Jamioulx est une maison d’arrêt et une maison de peine.
A la date de la décision initiale, soit le 18 septembre 2025 :
- la prison d’Ittre hébergeait 445 personnes pour une capacité de 414 places ; la prison de Jamioulx comptait 402 personnes pour 385 places.
Ces deux prisons étaient donc surpeuplées. L’argument relatif à la surpopulation ne peut dès lors justifier le transfert du plaignant vers la prison d’Ittre. La nécessité de gestion du « flux » ne peut être imputée au plaignant.
A l’instar de la précédente décision rendue par la Commission d’appel le 8 septembre 2025, il convient de constater que les motifs invoqués par la direction générale ne sont pas suffisamment justifiés et aggravent la situation du plaignant au regard de son droit à la vie privée et familiale :
- le plaignant reçoit régulièrement la visite de sa famille (parents, compagne, enfants) qui habite à Charleroi ;
- sa compagne ne pourra assurer le trajet jusqu’à la prison d’Ittre comprenant 30 minutes de marche, avec deux enfants en bas-âge ;
- les visioconférences ne sauraient compenser les visites à table avec les enfants en bas-âge du plaignant étant donné que le contact est encore à établir.
De plus, la direction de la prison de Jamioulx souligne l’excellent comportement du plaignant en détention. Le plaignant travaille en tant que servant et suit une formation. La prison de Jamioulx est une maison d’arrêt et une maison de peine.
A la date de la décision initiale, soit le 18 septembre 2025 :
- la prison d’Ittre hébergeait 445 personnes pour une capacité de 414 places ; la prison de Jamioulx comptait 402 personnes pour 385 places.
Ces deux prisons étaient donc surpeuplées. L’argument relatif à la surpopulation ne peut dès lors justifier le transfert du plaignant vers la prison d’Ittre. La nécessité de gestion du « flux » ne peut être imputée au plaignant.