DISCIPLINAIRE - SANCTION - MESURE PROVISOIRE
Un rapport au directeur rédigé le 25 juin 2025 indique que :
« via son compte JustFromCell, [le plaignant] a agressé la cheffe de greffe […] ainsi que la directrice […] ; en plus de ces ‘mots d’oiseaux’ habituels, [le plaignant] les accuse de faits graves ; de pédophilie à crime de guerre, celui-ci invente des liaisons et actes sexuels entre les intéressés et les magistrats ; […] en plus d’être calomnieux, ses propos sont très fréquents ».
A la suite de ce rapport, une procédure disciplinaire a été entamée à l’encontre de l’appelant. Dans l’attente de l’issue de celle-ci, l’appelant a été consigné provisoirement dans sa cellule.
L’appelant a été entendu le 30 juin 2025. A l’issue de son audition, il a été sanctionné d’une interdiction d’utiliser JustFromCell pendant 15 jours.
L’appelant a introduit une plainte contre la mesure provisoire et la sanction ci-dessus. Par décision du 29 août 2025, la Commission des plaintes a déclaré fondée sa plainte sur la mesure provisoire qu’elle a annulée mais non fondée celle sur la sanction disciplinaire.
Un rapport au directeur rédigé le 25 juin 2025 indique que :
« via son compte JustFromCell, [le plaignant] a agressé la cheffe de greffe […] ainsi que la directrice […] ; en plus de ces ‘mots d’oiseaux’ habituels, [le plaignant] les accuse de faits graves ; de pédophilie à crime de guerre, celui-ci invente des liaisons et actes sexuels entre les intéressés et les magistrats ; […] en plus d’être calomnieux, ses propos sont très fréquents ».
A la suite de ce rapport, une procédure disciplinaire a été entamée à l’encontre de l’appelant. Dans l’attente de l’issue de celle-ci, l’appelant a été consigné provisoirement dans sa cellule.
L’appelant a été entendu le 30 juin 2025. A l’issue de son audition, il a été sanctionné d’une interdiction d’utiliser JustFromCell pendant 15 jours.
L’appelant a introduit une plainte contre la mesure provisoire et la sanction ci-dessus. Par décision du 29 août 2025, la Commission des plaintes a déclaré fondée sa plainte sur la mesure provisoire qu’elle a annulée mais non fondée celle sur la sanction disciplinaire.