MESURE D'ORDRE - RETRAIT EMPLOI - SANCTION - MOTIVATION
Le règlement de travail de la prison de Leuze indique en son point 5 qu’après le temps de la sanction disciplinaire, le détenu peut se voir retirer son emploi si le travail n’est plus disponible. Dans cette hypothèse, le plaignant est remis sur liste d’attente : « Si le travail n’est plus disponible : il est remis sur la liste d’attente d’un autre travail (cette situation est une conséquence inéluctable de l’absence du détenu au travail ».
La note de la DG EPI du 18 juin 2015 sur le travail et la discipline prévoit que lorsque le détenu commet une infraction disciplinaire, il reprend son travail s’il est encore disponible. Si tel n’est pas le cas d’espèce, « il est remis sur la liste d’attente d’un autre travail (cette situation est une conséquence inéluctable de l’absence du détenu au travail) ».
La note ci-dessus a néanmoins été actualisée le 28 novembre 2024. Elle indique qu’il ne faut pas attendre la fin de la sanction disciplinaire pour prendre la décision de retrait de travail. De même, elle ajoute que dans un tel cas d’espèce, « le détenu peut immédiatement introduire une nouvelle demande qui sera évaluée par le directeur ».
Il ressort du dossier que :
-l’intimé a été sanctionné de 10 jours d’isolement dans son espace de séjour ;
-l’intimé travaillait à la buanderie ;
-l’intimé travaillait une semaine sur deux, pendant 5 jours ;
-l’intimé a été remplacé pour 5 jours d’absence (puisque l’autre semaine il est au repos).
Le travail à la buanderie est une activité constante. Il est normal, pour l’appelante, d’avoir procédé au remplacement de l’intimé, et ce, par souci d’organisation et d’efficacité. Il ne revient pas à l’appelante de devoir agencer les agendas et trouver des remplaçants à chaque fois qu’un détenu est sanctionné et indisponible pour se rendre à son travail.
L’intimé n’est pas non plus sans savoir qu’un nombre de détenus attendent de pouvoir travailler. Il ne peut être reproché à l’appelante sa façon de travailler.
L’intimé peut toutefois immédiatement soumettre une nouvelle demande d’emploi, et ce, conformément à la note actualisée de la DG EPI susmentionnée. Par ces motifs, le recours est fondé et la décision querellée est annulée. La mesure d’ordre est légale, raisonnable et justifiée.
Le règlement de travail de la prison de Leuze indique en son point 5 qu’après le temps de la sanction disciplinaire, le détenu peut se voir retirer son emploi si le travail n’est plus disponible. Dans cette hypothèse, le plaignant est remis sur liste d’attente : « Si le travail n’est plus disponible : il est remis sur la liste d’attente d’un autre travail (cette situation est une conséquence inéluctable de l’absence du détenu au travail ».
La note de la DG EPI du 18 juin 2015 sur le travail et la discipline prévoit que lorsque le détenu commet une infraction disciplinaire, il reprend son travail s’il est encore disponible. Si tel n’est pas le cas d’espèce, « il est remis sur la liste d’attente d’un autre travail (cette situation est une conséquence inéluctable de l’absence du détenu au travail) ».
La note ci-dessus a néanmoins été actualisée le 28 novembre 2024. Elle indique qu’il ne faut pas attendre la fin de la sanction disciplinaire pour prendre la décision de retrait de travail. De même, elle ajoute que dans un tel cas d’espèce, « le détenu peut immédiatement introduire une nouvelle demande qui sera évaluée par le directeur ».
Il ressort du dossier que :
-l’intimé a été sanctionné de 10 jours d’isolement dans son espace de séjour ;
-l’intimé travaillait à la buanderie ;
-l’intimé travaillait une semaine sur deux, pendant 5 jours ;
-l’intimé a été remplacé pour 5 jours d’absence (puisque l’autre semaine il est au repos).
Le travail à la buanderie est une activité constante. Il est normal, pour l’appelante, d’avoir procédé au remplacement de l’intimé, et ce, par souci d’organisation et d’efficacité. Il ne revient pas à l’appelante de devoir agencer les agendas et trouver des remplaçants à chaque fois qu’un détenu est sanctionné et indisponible pour se rendre à son travail.
L’intimé n’est pas non plus sans savoir qu’un nombre de détenus attendent de pouvoir travailler. Il ne peut être reproché à l’appelante sa façon de travailler.
L’intimé peut toutefois immédiatement soumettre une nouvelle demande d’emploi, et ce, conformément à la note actualisée de la DG EPI susmentionnée. Par ces motifs, le recours est fondé et la décision querellée est annulée. La mesure d’ordre est légale, raisonnable et justifiée.