TRANSFERT - MOTIVATION
La direction générale justifie le maintien du plaignant à la prison d’Ittre par : l’absence de visites de la maman lors de sa détention d’une année à la prison de Haren, la proximité de la prison d’Ittre avec la région bruxelloise, la possibilité de poursuivre les démarches relatives à la réinsertion à la prison d’Ittre et la surpopulation à la prison de Haren.
Ces éléments sont sérieux et justifient la décision de la direction générale.
A la date de la décision querellée, le 13 octobre 2025 :
-la prison d’Ittre hébergeait 445 personnes pour une capacité de 414 places ;
-la prison de Haren hébergeait 1064 personnes détenues masculines pour une capacité de 930 places.
La surpopulation était plus marquée à la prison de Haren.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
En l’espèce, il ressort du dossier que la maman du plaignant ne lui a pas rendu visite durant son séjour d’un an à la prison de Haren, tandis que ses frères lui rendent visite à la prison d’Ittre. Le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Concernant le projet de réinsertion, le plaignant peut s’inscrire à une formation à la prison d’Ittre et bénéficier d’un suivi social assuré par les services extérieurs présents à Ittre.
La direction générale justifie le maintien du plaignant à la prison d’Ittre par : l’absence de visites de la maman lors de sa détention d’une année à la prison de Haren, la proximité de la prison d’Ittre avec la région bruxelloise, la possibilité de poursuivre les démarches relatives à la réinsertion à la prison d’Ittre et la surpopulation à la prison de Haren.
Ces éléments sont sérieux et justifient la décision de la direction générale.
A la date de la décision querellée, le 13 octobre 2025 :
-la prison d’Ittre hébergeait 445 personnes pour une capacité de 414 places ;
-la prison de Haren hébergeait 1064 personnes détenues masculines pour une capacité de 930 places.
La surpopulation était plus marquée à la prison de Haren.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
En l’espèce, il ressort du dossier que la maman du plaignant ne lui a pas rendu visite durant son séjour d’un an à la prison de Haren, tandis que ses frères lui rendent visite à la prison d’Ittre. Le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Concernant le projet de réinsertion, le plaignant peut s’inscrire à une formation à la prison d’Ittre et bénéficier d’un suivi social assuré par les services extérieurs présents à Ittre.