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CA/26-0020

Ongegrond Commission d'appel Beroepscommissie Overplaatsing
TRANSFERT

Il ne peut être déduit que la décision contestée constitue une atteinte déraisonnable au droit à la vie privée et familiale du plaignant dès lors que :

- le plaignant n’explique pas pour quelles raisons ses enfants ont cessé de lui rendre visite depuis le 5 décembre 2025 alors que ces visites étaient régulières via le Relais-Parents Enfants ;
- la compagne lui rend fréquemment visite à la prison d’Ittre : les incidents rencontrés au cours de certaines visites peuvent être rapportés à la direction de la prison. Ils ne justifient pas un transfert.

Quant à la crainte pour sa sécurité, il ne fournit aucune identité, ni fait ou contexte permettant une vérification. En l’absence d’informations objectivables, ces craintes ne peuvent fonder un transfert.

Finalement, le souhait d’entamer les démarches de réinsertion dans un autre établissement ne peut constituer pas un motif de transfert. Une personne détenue ne dispose pas du droit de choisir son lieu de détention.