DISCIPLINAIRE - IES - ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE - QUALIFICATION
L’appelant reconnait avoir donné un coup de pied, mais estime que ce geste s’inscrit dans le cadre de la légitime défense d’autrui et était nécessaire et proportionné à la situation.
Il explique que le fait que le détenu ait pris l’autre par les testicules, constituait le geste déclencheur, nécessitant une réaction immédiate de sa part.
L’acte constituant la défense doit être nécessaire et proportionné à l’attaque.
L’appelant n’explique pas la raison pour laquelle il n’a pas tenté de séparer les protagonistes avant de recourir à un geste violent. Aucune circonstance du dossier ne justifie le recours à la violence.
La légitime défense ne peut dès lors être retenue.
L’intimée explique que dans la détermination de la sanction, elle a pris en compte les aveux de l’appelant ainsi que son intention de mettre fin à la bagarre.
Elle n’a pas infligé de sanction d’isolement dans l’espace de séjour ni de cellule de punition, bien qu’un geste violent ait été utilisé.
Au vu de ce qui précède, la sanction disciplinaire est légale, raisonnable et proportionnée.
L’appelant reconnait avoir donné un coup de pied, mais estime que ce geste s’inscrit dans le cadre de la légitime défense d’autrui et était nécessaire et proportionné à la situation.
Il explique que le fait que le détenu ait pris l’autre par les testicules, constituait le geste déclencheur, nécessitant une réaction immédiate de sa part.
L’acte constituant la défense doit être nécessaire et proportionné à l’attaque.
L’appelant n’explique pas la raison pour laquelle il n’a pas tenté de séparer les protagonistes avant de recourir à un geste violent. Aucune circonstance du dossier ne justifie le recours à la violence.
La légitime défense ne peut dès lors être retenue.
L’intimée explique que dans la détermination de la sanction, elle a pris en compte les aveux de l’appelant ainsi que son intention de mettre fin à la bagarre.
Elle n’a pas infligé de sanction d’isolement dans l’espace de séjour ni de cellule de punition, bien qu’un geste violent ait été utilisé.
Au vu de ce qui précède, la sanction disciplinaire est légale, raisonnable et proportionnée.