TRANSFERT
La décision contestée est motivée, en substance, par la difficulté persistante de gestion de la détention du plaignant au sein de la prison d’Ittre.
Il ressort du dossier que cette difficulté ne repose pas sur des incidents ponctuels ou isolés, mais sur une attitude globale et constante, caractérisée par des sollicitations répétées, une remise en cause constante du professionnalisme de la direction ainsi qu’une pression exercée sur le personnel de la prison.
Au vu de ces éléments, il n’est plus possible de poursuivre une détention sereine à la prison d’Ittre.
Contrairement à ce que soutient le plaignant, l’exercice des voies de recours légales n’apparait pas constituer le motif déterminant du transfèrement. La décision se fonde sur un ensemble d’éléments concrets relatifs à la gestion quotidienne de sa détention. À cet égard, l’extrait d’un message Télio annexé à la demande de transfert illustre le caractère problématique des interventions du plaignant, que la direction précise être redoutées par le personnel.
L’absence de rapport disciplinaire récent ne suffit pas à infirmer ce constat, dès lors que le transfert poursuit un objectif de gestion et de prévention, et non de sanction disciplinaire.
(!!!) Un recours a été introduit au Conseil d'Etat à l'encontre de cette décision (!!!)
La décision contestée est motivée, en substance, par la difficulté persistante de gestion de la détention du plaignant au sein de la prison d’Ittre.
Il ressort du dossier que cette difficulté ne repose pas sur des incidents ponctuels ou isolés, mais sur une attitude globale et constante, caractérisée par des sollicitations répétées, une remise en cause constante du professionnalisme de la direction ainsi qu’une pression exercée sur le personnel de la prison.
Au vu de ces éléments, il n’est plus possible de poursuivre une détention sereine à la prison d’Ittre.
Contrairement à ce que soutient le plaignant, l’exercice des voies de recours légales n’apparait pas constituer le motif déterminant du transfèrement. La décision se fonde sur un ensemble d’éléments concrets relatifs à la gestion quotidienne de sa détention. À cet égard, l’extrait d’un message Télio annexé à la demande de transfert illustre le caractère problématique des interventions du plaignant, que la direction précise être redoutées par le personnel.
L’absence de rapport disciplinaire récent ne suffit pas à infirmer ce constat, dès lors que le transfert poursuit un objectif de gestion et de prévention, et non de sanction disciplinaire.
(!!!) Un recours a été introduit au Conseil d'Etat à l'encontre de cette décision (!!!)