TRANSFERT - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant en raison d’une attitude suspecte au sein de l’établissement pénitentiaire d’Ittre.
Les éléments repris dans le dossier permettent de donner du crédit aux soupçons de l’administration et aucune explication fiable n’est donnée par le plaignant quant à ces éléments, si ce n’est qu’il les réfute.
Outre qu’il conteste la décision quant aux soupçons portés envers lui, il indique également que son transfert rendrait ses visites plus compliquées, sa famille résidant à Anderlecht.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement la séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Il n’est pas contesté que le plaignant reçoive de la visite régulièrement.
Un trajet d’Anderlecht jusqu’à la prison de Leuze-en-Hainaut prend une heure en voiture et plus de deux heures en transports en commun.
Quant à sa demande subsidiaire d’aller à Haren ou à Nivelles, au jour des décisions prises par la direction générale (27 mars et 3 avril 2025), ces prisons comptent :
- Haren : 1269 et 1263 détenus pour 1128 places ;
- Nivelles : 280 et 281 détenus pour 192 places.
La prison de Leuze quant à elle, compte 375 et 381 détenus pour 312 places. Elle est donc plus surpeuplée que la prison de Haren et presque aussi surpeuplée que la prison de Nivelles.
Un tel transfert n’est dès lors pas adéquatement justifié. Par conséquent, il convient d’annuler la décision querellée et de déclarer le recours fondé.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant en raison d’une attitude suspecte au sein de l’établissement pénitentiaire d’Ittre.
Les éléments repris dans le dossier permettent de donner du crédit aux soupçons de l’administration et aucune explication fiable n’est donnée par le plaignant quant à ces éléments, si ce n’est qu’il les réfute.
Outre qu’il conteste la décision quant aux soupçons portés envers lui, il indique également que son transfert rendrait ses visites plus compliquées, sa famille résidant à Anderlecht.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement la séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Il n’est pas contesté que le plaignant reçoive de la visite régulièrement.
Un trajet d’Anderlecht jusqu’à la prison de Leuze-en-Hainaut prend une heure en voiture et plus de deux heures en transports en commun.
Quant à sa demande subsidiaire d’aller à Haren ou à Nivelles, au jour des décisions prises par la direction générale (27 mars et 3 avril 2025), ces prisons comptent :
- Haren : 1269 et 1263 détenus pour 1128 places ;
- Nivelles : 280 et 281 détenus pour 192 places.
La prison de Leuze quant à elle, compte 375 et 381 détenus pour 312 places. Elle est donc plus surpeuplée que la prison de Haren et presque aussi surpeuplée que la prison de Nivelles.
Un tel transfert n’est dès lors pas adéquatement justifié. Par conséquent, il convient d’annuler la décision querellée et de déclarer le recours fondé.