TRANSFERT - MOTIVATION
Le plaignant ne conteste pas son transfert, mais l’établissement pénitentiaire de destination, principalement, en raison de son plan de réinsertion situé à Bruxelles.
Il ressort du dossier que le plaignant a déjà bien entamé son plan de réinsertion qui se situe dans la région bruxelloise.
La direction générale indique qu’il pourra poursuivre ses démarches depuis Lantin. Certes, il pourrait continuer ses démarches via ses congés pénitentiaires et permissions de sortie. La direction générale décide toutefois de le transférer dans une prison encore plus éloignée de Bruxelles.
Un tel transfert demandera au plaignant plus de temps et d’argent et est dès lors de nature à entraver la poursuite de sa réinsertion.
Une telle décision est encore moins justifiée au vu de la libération du plaignant fixée au mois d’août 2026.
Quant aux établissements demandés par le plaignant, et plus proches de la région bruxelloise, la direction générale indique qu’ils sont surpeuplés.
Au jour des décisions prises par la direction générale (soit, les 26 mars et 10 avril 2026), le taux de surpopulation dans chacun des établissements est le suivants :
- La prison d’Ittre compte : 438 et 443 détenus pour 414 places
- La prison de Nivelles compte : 283 et 281 détenus pour 192 places
- La prison de Haren compte : 1275 et 1273 détenus pour 1128 places
- La prison de Saint-Gilles compte : 523 et 534 détenus pour 515 places
- La prison de Namur compte : 265 et 262 détenus pour 226 places.
La prison de Lantin compte, quant à elle, 1118 et 1127 détenus pour 744 places.
Sur base des chiffres ci-dessus, la prison de Lantin est la prison la plus surpeuplée.
Un tel transfert n’est dès lors pas adéquatement justifié.
Le plaignant ne conteste pas son transfert, mais l’établissement pénitentiaire de destination, principalement, en raison de son plan de réinsertion situé à Bruxelles.
Il ressort du dossier que le plaignant a déjà bien entamé son plan de réinsertion qui se situe dans la région bruxelloise.
La direction générale indique qu’il pourra poursuivre ses démarches depuis Lantin. Certes, il pourrait continuer ses démarches via ses congés pénitentiaires et permissions de sortie. La direction générale décide toutefois de le transférer dans une prison encore plus éloignée de Bruxelles.
Un tel transfert demandera au plaignant plus de temps et d’argent et est dès lors de nature à entraver la poursuite de sa réinsertion.
Une telle décision est encore moins justifiée au vu de la libération du plaignant fixée au mois d’août 2026.
Quant aux établissements demandés par le plaignant, et plus proches de la région bruxelloise, la direction générale indique qu’ils sont surpeuplés.
Au jour des décisions prises par la direction générale (soit, les 26 mars et 10 avril 2026), le taux de surpopulation dans chacun des établissements est le suivants :
- La prison d’Ittre compte : 438 et 443 détenus pour 414 places
- La prison de Nivelles compte : 283 et 281 détenus pour 192 places
- La prison de Haren compte : 1275 et 1273 détenus pour 1128 places
- La prison de Saint-Gilles compte : 523 et 534 détenus pour 515 places
- La prison de Namur compte : 265 et 262 détenus pour 226 places.
La prison de Lantin compte, quant à elle, 1118 et 1127 détenus pour 744 places.
Sur base des chiffres ci-dessus, la prison de Lantin est la prison la plus surpeuplée.
Un tel transfert n’est dès lors pas adéquatement justifié.