TRANSFERT - MOTIVATION - SURPOPULATION
La direction générale décide de placer le plaignant en raison de sa condamnation définitive et de la nécessité de libérer des places au sein de la prison de Jamioulx qui est surpeuplée.
Le plaignant conteste son transfert, car :
- il souhaite aller dans des prisons néerlandophones ;
- subsidiairement, être maintenu à Jamioulx ;
- il est menacé par des détenus à Ittre.
Au jour des décisions prises par la direction générale (soit les 14 et 21 avril 2026), les chiffres de la surpopulation par prison sont les suivants :
- Jamioulx : 445 et 454 détenus pour 385 places ;
- Ittre : 443 et 440 détenus pour 414 places ;
- Anvers : 692 et 691 détenus pour 439 places ;
- Hoogstraten : 188 et 192 détenus pour 185 places ;
- Wortel : 315 et 313 détenus pour 302 places.
Selon les chiffres ci-dessus, les deux prisons les plus surpeuplées sont celles d’Anvers et de Jamioulx. Un transfert dans les prisons demandées est dès lors impossible.
Quant aux menaces émanant des détenus à Ittre, le plaignant ne donne pas davantage d’information. A défaut, il est impossible d’évaluer l’impossibilité pour lui d’être à Ittre.
Les arguments du plaignant pour contester son placement à Ittre ne sont pas suffisamment sérieux.
En l’état, et dans le cadre de son contrôle marginal d’appréciation, la Commission d’appel ne relève aucune erreur manifeste d’appréciation dans le chef de la direction générale.
La direction générale décide de placer le plaignant en raison de sa condamnation définitive et de la nécessité de libérer des places au sein de la prison de Jamioulx qui est surpeuplée.
Le plaignant conteste son transfert, car :
- il souhaite aller dans des prisons néerlandophones ;
- subsidiairement, être maintenu à Jamioulx ;
- il est menacé par des détenus à Ittre.
Au jour des décisions prises par la direction générale (soit les 14 et 21 avril 2026), les chiffres de la surpopulation par prison sont les suivants :
- Jamioulx : 445 et 454 détenus pour 385 places ;
- Ittre : 443 et 440 détenus pour 414 places ;
- Anvers : 692 et 691 détenus pour 439 places ;
- Hoogstraten : 188 et 192 détenus pour 185 places ;
- Wortel : 315 et 313 détenus pour 302 places.
Selon les chiffres ci-dessus, les deux prisons les plus surpeuplées sont celles d’Anvers et de Jamioulx. Un transfert dans les prisons demandées est dès lors impossible.
Quant aux menaces émanant des détenus à Ittre, le plaignant ne donne pas davantage d’information. A défaut, il est impossible d’évaluer l’impossibilité pour lui d’être à Ittre.
Les arguments du plaignant pour contester son placement à Ittre ne sont pas suffisamment sérieux.
En l’état, et dans le cadre de son contrôle marginal d’appréciation, la Commission d’appel ne relève aucune erreur manifeste d’appréciation dans le chef de la direction générale.