TRANSFERT - MOTIVATION
Il ressort du dossier que la situation personnelle du plaignant, son intérêt à maintenir ses liens familiaux et entamer son plan de réinsertion n'ont pas été pris en considération de manière suffisante :
- l’absence de visites de la mère du plaignant ne saurait lui être reprochée, dès lors qu’elle pourrait s’expliquer par son incarcération dans des prisons éloignées de Bruxelles : l’impossibilité pour celle-ci d’effectuer des longs trajets est en effet objectivée par un certificat médical ;
- le soutien du frère du plaignant, attesté par une lettre versée au dossier, constitue un élément concret et pertinent dans la perspective de sa réinsertion, qui devait être pris en compte ;
- la direction générale fait le choix de le transférer dans une prison particulièrement surpeuplée, contraignant le plaignant à dormir sur un matelas au sol ;
- la demande de rapprochement de Bruxelles ne présente pas un caractère opportuniste, mais s’inscrit dans une volonté légitime de maintenir les liens familiaux et d’entamer le processus de reclassement, désormais possible compte tenu de son statut de condamné définitif.
Il ressort du dossier que la situation personnelle du plaignant, son intérêt à maintenir ses liens familiaux et entamer son plan de réinsertion n'ont pas été pris en considération de manière suffisante :
- l’absence de visites de la mère du plaignant ne saurait lui être reprochée, dès lors qu’elle pourrait s’expliquer par son incarcération dans des prisons éloignées de Bruxelles : l’impossibilité pour celle-ci d’effectuer des longs trajets est en effet objectivée par un certificat médical ;
- le soutien du frère du plaignant, attesté par une lettre versée au dossier, constitue un élément concret et pertinent dans la perspective de sa réinsertion, qui devait être pris en compte ;
- la direction générale fait le choix de le transférer dans une prison particulièrement surpeuplée, contraignant le plaignant à dormir sur un matelas au sol ;
- la demande de rapprochement de Bruxelles ne présente pas un caractère opportuniste, mais s’inscrit dans une volonté légitime de maintenir les liens familiaux et d’entamer le processus de reclassement, désormais possible compte tenu de son statut de condamné définitif.