DISCIPLINAIRE - CELLULE PUNITION - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Le 20 juillet 2025, l’appelant a été sanctionné de sept jours de placement en cellule de punition pour les infractions suivantes :
- l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ;
- la dégradation ou la destruction intentionnelle de biens meubles ou immeubles d’autrui, ou la menace de tels actes.
Dans son recours, l’appelant se réfère à sa plainte dans laquelle il explique que :
- lorsque l’agent est entré dans sa cellule pour récupérer la raclette, il dormait à cause des médicaments. En retirant la raclette, l’agent a fait tomber du lait sur le frigo et son micro-ondes. Il a demandé à ce que l’adjudant soit appelé pour prendre les photos nécessaires. L’agent est revenu en disant qu’ils allaient fouiller la cellule, mais il n’était pas d’accord, car il voulait que l’adjudant prenne d’abord des photos ;
- le SICAR est ensuite venu pour le mettre en cellule de punition.
L’appelant évoque aussi un abus de pouvoir et la volonté de l’administration pénitentiaire de le laisser en régime fermé.
L’appelant ne donne aucune explication sur ce qui s’est passé entre la volonté des agents de fouiller sa cellule et l’intervention du SICAR.
Les infractions susmentionnées sont retenues sur la base d’un rapport au directeur cosigné par trois agents, témoins des faits.
Une déclaration de refus d’être entendu a été complétée, mais l’appelant ne l’a pas signée. Ladite déclaration est cosignée par un témoin.
Un e-mail du Team Leader indique que l’appelant a refusé de se rendre à l’audition disciplinaire, car il ne savait pas marcher en raison de la grève de la faim qu’il avait entamée depuis la veille. Il a demandé une solution alternative pour se déplacer.
Le service médical est passé prendre ses paramètres et a indiqué que ceux-ci étaient bons et qu’il n’y avait aucune contre-indication.
Le mail précise que lorsque le refus de comparaitre lui a été signifié, l’appelant s’est tout de suite levé et s’est montré menaçant avec l’agent tout en tapant sur la porte et en le menaçant.
Au vu de ce qui précède, et à défaut d’explications et de précisions complémentaires fournies par l’appelant, les infractions retenues sont établies.
Une infraction de première catégorie est punissable d’une sanction allant jusqu’à 9 jours de placement en cellule de punition (ou 30 jours d’isolement dans l’espèce de séjour (‘IES’)) .
Il ressort du dossier que l’appelant été auditionné quatre fois en 2025 pour des menaces, une fois pour des dégradations et trois fois pour des refus d’obtempérer. Il ne conteste pas ces affirmations relayées par l’intimé.
Par conséquent, la sanction est considérée comme raisonnable et proportionnée. Le recours est non fondé.
Le 20 juillet 2025, l’appelant a été sanctionné de sept jours de placement en cellule de punition pour les infractions suivantes :
- l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ;
- la dégradation ou la destruction intentionnelle de biens meubles ou immeubles d’autrui, ou la menace de tels actes.
Dans son recours, l’appelant se réfère à sa plainte dans laquelle il explique que :
- lorsque l’agent est entré dans sa cellule pour récupérer la raclette, il dormait à cause des médicaments. En retirant la raclette, l’agent a fait tomber du lait sur le frigo et son micro-ondes. Il a demandé à ce que l’adjudant soit appelé pour prendre les photos nécessaires. L’agent est revenu en disant qu’ils allaient fouiller la cellule, mais il n’était pas d’accord, car il voulait que l’adjudant prenne d’abord des photos ;
- le SICAR est ensuite venu pour le mettre en cellule de punition.
L’appelant évoque aussi un abus de pouvoir et la volonté de l’administration pénitentiaire de le laisser en régime fermé.
L’appelant ne donne aucune explication sur ce qui s’est passé entre la volonté des agents de fouiller sa cellule et l’intervention du SICAR.
Les infractions susmentionnées sont retenues sur la base d’un rapport au directeur cosigné par trois agents, témoins des faits.
Une déclaration de refus d’être entendu a été complétée, mais l’appelant ne l’a pas signée. Ladite déclaration est cosignée par un témoin.
Un e-mail du Team Leader indique que l’appelant a refusé de se rendre à l’audition disciplinaire, car il ne savait pas marcher en raison de la grève de la faim qu’il avait entamée depuis la veille. Il a demandé une solution alternative pour se déplacer.
Le service médical est passé prendre ses paramètres et a indiqué que ceux-ci étaient bons et qu’il n’y avait aucune contre-indication.
Le mail précise que lorsque le refus de comparaitre lui a été signifié, l’appelant s’est tout de suite levé et s’est montré menaçant avec l’agent tout en tapant sur la porte et en le menaçant.
Au vu de ce qui précède, et à défaut d’explications et de précisions complémentaires fournies par l’appelant, les infractions retenues sont établies.
Une infraction de première catégorie est punissable d’une sanction allant jusqu’à 9 jours de placement en cellule de punition (ou 30 jours d’isolement dans l’espèce de séjour (‘IES’)) .
Il ressort du dossier que l’appelant été auditionné quatre fois en 2025 pour des menaces, une fois pour des dégradations et trois fois pour des refus d’obtempérer. Il ne conteste pas ces affirmations relayées par l’intimé.
Par conséquent, la sanction est considérée comme raisonnable et proportionnée. Le recours est non fondé.