TRANSFERT - MOTIVATION - VIE PRIVEE
La direction générale justifie le transfert du plaignant de la prison de Lantin et son placement à la prison de Saint-Hubert, en raison de la surpopulation de la prison de Lantin et du statut de condamné du plaignant.
Certes, la prison de Lantin est surpeuplée. Toutefois, les prisons de Lantin et de Huy sont des maisons d’arrêt et de peine .
De plus, le plaignant est à Lantin depuis plus d’un an. La direction affirme qu’il a un bon comportement et qu’il y travaille comme garde-malade.
Le plaignant a déjà effectué la moitié de sa peine et il ne lui reste plus que quelques mois à purger.
Il a dès lors déjà entamé une série de démarches en vue de sa réinsertion qui se situent exclusivement à Liège.
Placer le plaignant à plus d’une heure de route de ses centres d’intérêt alors qu’il approche de la fin de sa peine est déraisonnable au regard de son statut dès lors que les prisons de Lantin et de Huy sont toutes les deux des maisons de peine.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement une séparation et un éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche d’un détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
La direction générale affirme que le plaignant n’a reçu que quatre visites.
Il ressort néanmoins du dossier que le plaignant est le père d’une fille née en 2020 qui habite à Seraing. Le plaignant dit vouloir demander un hébergement secondaire dans cette région afin de pouvoir bénéficier de rencontres mensuelles.
Si un maintien à Lantin n’est pas envisageable au vu de la surpopulation, le refus de le placer à Huy n’est pas légalement justifié. De plus, la direction générale n’indique pas en quoi un placement vers un autre établissement plus proche de Liège, tel que la prison d’Andenne, de Marche-en-Famenne ou la prison de Namur, n’est pas envisageable.
En l’état, la décision de placement du plaignant à Saint-Hubert n’est pas adéquatement motivée et porte atteinte de façon disproportionnée au droit du plaignant au respect de la vie privée et familiale.
La direction générale justifie le transfert du plaignant de la prison de Lantin et son placement à la prison de Saint-Hubert, en raison de la surpopulation de la prison de Lantin et du statut de condamné du plaignant.
Certes, la prison de Lantin est surpeuplée. Toutefois, les prisons de Lantin et de Huy sont des maisons d’arrêt et de peine .
De plus, le plaignant est à Lantin depuis plus d’un an. La direction affirme qu’il a un bon comportement et qu’il y travaille comme garde-malade.
Le plaignant a déjà effectué la moitié de sa peine et il ne lui reste plus que quelques mois à purger.
Il a dès lors déjà entamé une série de démarches en vue de sa réinsertion qui se situent exclusivement à Liège.
Placer le plaignant à plus d’une heure de route de ses centres d’intérêt alors qu’il approche de la fin de sa peine est déraisonnable au regard de son statut dès lors que les prisons de Lantin et de Huy sont toutes les deux des maisons de peine.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement une séparation et un éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche d’un détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
La direction générale affirme que le plaignant n’a reçu que quatre visites.
Il ressort néanmoins du dossier que le plaignant est le père d’une fille née en 2020 qui habite à Seraing. Le plaignant dit vouloir demander un hébergement secondaire dans cette région afin de pouvoir bénéficier de rencontres mensuelles.
Si un maintien à Lantin n’est pas envisageable au vu de la surpopulation, le refus de le placer à Huy n’est pas légalement justifié. De plus, la direction générale n’indique pas en quoi un placement vers un autre établissement plus proche de Liège, tel que la prison d’Andenne, de Marche-en-Famenne ou la prison de Namur, n’est pas envisageable.
En l’état, la décision de placement du plaignant à Saint-Hubert n’est pas adéquatement motivée et porte atteinte de façon disproportionnée au droit du plaignant au respect de la vie privée et familiale.