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CA/26-0182

Gegrond Commission d'appel Beroepscommissie Overplaatsing
TRANSFERT - MOTIVATION

La motivation apparait insuffisante concernant la demande de transfert vers la prison d’Ittre. La direction générale se limite à indiquer qu’aucun élément nouveau ne justifie de privilégier cette destination plutôt que le maintien à la prison de Leuze-en-Hainaut, et que cette prison demeure adaptée à sa situation. Une telle affirmation ne permet pas de comprendre pour quelles raisons concrètes la prison d’Ittre ne pouvait être retenue.

La direction générale fait référence aux impératifs de sécurité accrus liés au dossier du plaignant. A cet égard, il ressort des informations publiques relatives à la prison d’Ittre que celle-ci constitue l’une des prisons de haute sécurité du pays . À défaut d’explications complémentaires, il n’est pas possible de comprendre en quoi les considérations de sécurité invoquées justifient le maintien à Leuze-en-Hainaut plutôt qu’un transfert à la prison d’Ittre.

Le plaignant invoque également de manière circonstanciée les difficultés que rencontrent ses proches pour lui rendre visite, ainsi que les coûts et contraintes logistiques que ces déplacements impliquent. La direction générale indique que ces éléments ont été pris en considération, mais la décision attaquée ne permet pas de comprendre dans quelle mesure ces éléments ont été pris en compte, ni pour quelles raisons un transfert à Ittre ne pouvait être envisagé dans ce cadre.