TRANSFERT - MOTIVATION - VIE PRIVEE
Au jour des décisions querellées (1er et 30 juin 2026), le taux de surpopulation est le suivant pour chacune des prisons concernées :
- Haren : 34,31 et 27,22 %
- Ittre : 7,49 et 6,52 %
- Marche-en-Famenne : 22,44 et 23,08 %.
Le taux d’occupation, quant à lui, est le suivant :
- Haren : 134,31% et 127,22%
- Ittre : 107,49% et 106,52%
- Marche-en-Famenne : 122,44% et 123,08%.
Selon les chiffres ci-dessus, la prison de Haren est la plus surpeuplée. La prison de Marche-en-Famenne connait une surpopulation importante en légère augmentation. La prison d’Ittre est, quant à elle, relativement peu surpeuplée au moment du traitement du dossier.
Par conséquent, l’impossibilité invoquée par la direction générale de transférer le plaignant directement à la prison d’Ittre n’est pas justifiée.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement une séparation et un éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche d’un détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant explique qu’il reçoit de la visite de sa maman. La direction générale ne le conteste pas et affirme que celles-ci se comptent au nombre de cinq.
Il ressort du dossier que le plaignant a intégré la prison de Haren le 30 avril 2026. Au 30 juin 2026, il avait reçu cinq visites, soit une visite toutes les deux semaines approximativement.
La prison d’Ittre se situe déjà à plus d’une heure de transport en commun de Schaerbeek.
La prison de Marche-en-Famenne se situe, quant à elle, à plus de deux heures de trajet en transport en commun.
Par conséquent, le transfert du plaignant vers une prison aussi éloignée aura nécessairement un impact sur ses visites.
Enfin, la direction générale explique que le terme de la peine du plaignant est fixé au 18 octobre 2026. Le plaignant a mis en place un suivi psychologique, notamment en vue de sa libération qui approche.
Transférer le plaignant vers un établissement éloigné de son lieu de réinsertion à quatre mois de de l’expiration de sa peine n’est pas davantage justifié.
Au vu de ce qui précède, la décision querellée n’est pas adéquatement motivée. En effet, en l’état, elle ne permet pas de comprendre en quoi la prison d’Ittre ne peut accueillir le plaignant, alors même que l’établissement pénitentiaire de destination est plus surpeuplé et qu’un transfert vers celui-ci occasionnera une atteinte disproportionnée à son droit à la vie privée et familiale.
Au jour des décisions querellées (1er et 30 juin 2026), le taux de surpopulation est le suivant pour chacune des prisons concernées :
- Haren : 34,31 et 27,22 %
- Ittre : 7,49 et 6,52 %
- Marche-en-Famenne : 22,44 et 23,08 %.
Le taux d’occupation, quant à lui, est le suivant :
- Haren : 134,31% et 127,22%
- Ittre : 107,49% et 106,52%
- Marche-en-Famenne : 122,44% et 123,08%.
Selon les chiffres ci-dessus, la prison de Haren est la plus surpeuplée. La prison de Marche-en-Famenne connait une surpopulation importante en légère augmentation. La prison d’Ittre est, quant à elle, relativement peu surpeuplée au moment du traitement du dossier.
Par conséquent, l’impossibilité invoquée par la direction générale de transférer le plaignant directement à la prison d’Ittre n’est pas justifiée.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement une séparation et un éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche d’un détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant explique qu’il reçoit de la visite de sa maman. La direction générale ne le conteste pas et affirme que celles-ci se comptent au nombre de cinq.
Il ressort du dossier que le plaignant a intégré la prison de Haren le 30 avril 2026. Au 30 juin 2026, il avait reçu cinq visites, soit une visite toutes les deux semaines approximativement.
La prison d’Ittre se situe déjà à plus d’une heure de transport en commun de Schaerbeek.
La prison de Marche-en-Famenne se situe, quant à elle, à plus de deux heures de trajet en transport en commun.
Par conséquent, le transfert du plaignant vers une prison aussi éloignée aura nécessairement un impact sur ses visites.
Enfin, la direction générale explique que le terme de la peine du plaignant est fixé au 18 octobre 2026. Le plaignant a mis en place un suivi psychologique, notamment en vue de sa libération qui approche.
Transférer le plaignant vers un établissement éloigné de son lieu de réinsertion à quatre mois de de l’expiration de sa peine n’est pas davantage justifié.
Au vu de ce qui précède, la décision querellée n’est pas adéquatement motivée. En effet, en l’état, elle ne permet pas de comprendre en quoi la prison d’Ittre ne peut accueillir le plaignant, alors même que l’établissement pénitentiaire de destination est plus surpeuplé et qu’un transfert vers celui-ci occasionnera une atteinte disproportionnée à son droit à la vie privée et familiale.