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CA/26-0232

Gegrond Commission d'appel Beroepscommissie Ordemaatregel
MESURE D'ORDRE - CHANGEMENT D'EMPLOI

Il ressort du rapport au directeur établi par quatre agents que les difficultés ont débuté au début du mois de juin 2026. Les agents précisent avoir, à plusieurs reprises, discuté avec l’intimé de la qualité de son travail et de son comportement, sans constater d’amélioration.

L’intimé a ainsi été directement confronté, avant l’adoption de la mesure contestée, aux manquements qui lui étaient reprochés et a eu l’occasion de s’expliquer à leur sujet. Il ne peut être suivi lorsqu’il soutient qu’il a ignorait les difficultés qui lui étaient reprochées ou qu’il n’avait jamais reçu de remarques concernant son travail.

Au regard de ces difficultés, l’appelante pouvait raisonnablement considérer qu’une mutation d’emploi était nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement de l’atelier et de préserver les collaborations avec les entreprises qui y fournissent du travail.