MESURE PROVISOIRE
L’intimé a fait l’objet d’une mesure provisoire de consignation dans sa cellule en raison de son implication présumée dans une bagarre survenue au préau. La décision indique qu’après le visionnage des images de vidéosurveillance, l’intimé a été identifié comme ayant porté des coups.
Le délai écoulé entre les faits et l’adoption de la mesure provisoire s’explique par le visionnage des images de vidéosurveillance. Il ne peut être reproché à la direction d’avoir procédé à cette analyse avant de prendre la mesure provisoire.
Par ailleurs, rien ne permet de considérer qu’au moment où la mesure a été prise, le risque pour la sécurité avait disparu. L’appelant pouvait légitiment considérer qu’une mesure provisoire était nécessaire avant d’entendre l’intimé et les autres protagonistes de la bagarre dans le cadre du disciplinaire.
Enfin, la chronologie relevée par l’intimé ne permet pas d’établir que la décision de la mesure provisoire aurait précédé le visionnage des images. La mesure provisoire mentionne expressément que l’intimé a été identifié après visionnage. Il est tout à fait possible qu’un délai se soit écoulé entre ce visionnage et la matérialisation du rapport.
L’intimé a fait l’objet d’une mesure provisoire de consignation dans sa cellule en raison de son implication présumée dans une bagarre survenue au préau. La décision indique qu’après le visionnage des images de vidéosurveillance, l’intimé a été identifié comme ayant porté des coups.
Le délai écoulé entre les faits et l’adoption de la mesure provisoire s’explique par le visionnage des images de vidéosurveillance. Il ne peut être reproché à la direction d’avoir procédé à cette analyse avant de prendre la mesure provisoire.
Par ailleurs, rien ne permet de considérer qu’au moment où la mesure a été prise, le risque pour la sécurité avait disparu. L’appelant pouvait légitiment considérer qu’une mesure provisoire était nécessaire avant d’entendre l’intimé et les autres protagonistes de la bagarre dans le cadre du disciplinaire.
Enfin, la chronologie relevée par l’intimé ne permet pas d’établir que la décision de la mesure provisoire aurait précédé le visionnage des images. La mesure provisoire mentionne expressément que l’intimé a été identifié après visionnage. Il est tout à fait possible qu’un délai se soit écoulé entre ce visionnage et la matérialisation du rapport.