TRANSFERT - MOTIVATION
La direction générale décide de transférer le plaignant de la prison de Nivelles vers celle de Tournai en raison de son comportement et d’un incident survenu à la prison de Nivelles.
Le plaignant ne conteste pas son transfert, mais l’établissement de destination.
Le plaignant fait état de plaintes déposées à l’égard de la direction de la prison de Tournai et d’une procédure fixée au mois de novembre 2026 l’impliquant face à la direction de Tournai.
La justification de la direction générale ci-dessus n’est dès lors pas cohérente.
En effet, maintenir le plaignant à la prison de Tournai alors qu’une procédure judiciaire impliquant la direction de cet établissement est en cours n’est pas suffisamment justifié.
A défaut de motiver adéquatement en quoi la prison de Tournai apparait la plus appropriée pour le plaignant, la décision ne peut être comprise. Elle est dès lors illégale et doit être annulée.
La direction générale décide de transférer le plaignant de la prison de Nivelles vers celle de Tournai en raison de son comportement et d’un incident survenu à la prison de Nivelles.
Le plaignant ne conteste pas son transfert, mais l’établissement de destination.
Le plaignant fait état de plaintes déposées à l’égard de la direction de la prison de Tournai et d’une procédure fixée au mois de novembre 2026 l’impliquant face à la direction de Tournai.
La justification de la direction générale ci-dessus n’est dès lors pas cohérente.
En effet, maintenir le plaignant à la prison de Tournai alors qu’une procédure judiciaire impliquant la direction de cet établissement est en cours n’est pas suffisamment justifié.
A défaut de motiver adéquatement en quoi la prison de Tournai apparait la plus appropriée pour le plaignant, la décision ne peut être comprise. Elle est dès lors illégale et doit être annulée.