IRRECEVABLE - CLARTE - DELAI
Le recours vise une décision prise par la Commission des plaintes d’Ittre.
La seule date mentionnée sur le recours est celle du 11 mai 2025.
La décision prise par la Commission des plaintes d’Ittre qui traite d’une injection forcée du 11 mai 2025 est datée du 4 juillet 2025 (CP13/25/0052).
Une autre décision rendue par la Commission des plaintes d’Ittre traitant d’une injection forcée est datée du 25 août 2026 (CP13/26-0082). Le recours de l’appelant est néanmoins daté du 24 août 2026, soit à une date antérieure à cette décision. Par conséquent, il ne peut viser la décision CP13/26-0082.
Il y a lieu de considérer que le recours porte sur la décision CP13/25-0052.
Selon la loi de principes, la plainte du détenu doit indiquer aussi précisément que possible la décision faisant l'objet de la plainte et les motifs de celle-ci .
La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre . Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
En l’espèce, le recours est introduit plus d’un an après la décision rendue et l’appelant ne fait état d’aucune circonstance particulière l’ayant empêché d’introduire son recours plus tôt.
Le recours vise une décision prise par la Commission des plaintes d’Ittre.
La seule date mentionnée sur le recours est celle du 11 mai 2025.
La décision prise par la Commission des plaintes d’Ittre qui traite d’une injection forcée du 11 mai 2025 est datée du 4 juillet 2025 (CP13/25/0052).
Une autre décision rendue par la Commission des plaintes d’Ittre traitant d’une injection forcée est datée du 25 août 2026 (CP13/26-0082). Le recours de l’appelant est néanmoins daté du 24 août 2026, soit à une date antérieure à cette décision. Par conséquent, il ne peut viser la décision CP13/26-0082.
Il y a lieu de considérer que le recours porte sur la décision CP13/25-0052.
Selon la loi de principes, la plainte du détenu doit indiquer aussi précisément que possible la décision faisant l'objet de la plainte et les motifs de celle-ci .
La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre . Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
En l’espèce, le recours est introduit plus d’un an après la décision rendue et l’appelant ne fait état d’aucune circonstance particulière l’ayant empêché d’introduire son recours plus tôt.