DISCIPLINAIRE - TEMOINS - PROPORTIONNALITE
La plainte est dirigée contre une sanction de 5 jours d'IES avec sursis de 3 mois, suite à des injures. Il ressort des informations écrites recueillies auprès de l'agente que les propos tenus par le plaignant sont bien établis. La Commission des plaintes estime qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause la légalité de la décision prise par la direction. La Commission confirme la décision.
Quant à la raisonnabilité de la sanction, la Commission des plaintes relève que la direction a tenu compte, dans sa décision, de l’absence d’antécédents disciplinaires de ce type dans le chef du plaignant, du fait que ce genre de comportement ne lui ressemblait pas et n’était pas dans ses habitudes, raison pour laquelle elle a assorti la sanction de 5 jours d’IES d’un sursis total pour une durée de trois mois. La Commission des plaintes estime dès lors que la sanction est raisonnable.
La plainte est dirigée contre une sanction de 5 jours d'IES avec sursis de 3 mois, suite à des injures. Il ressort des informations écrites recueillies auprès de l'agente que les propos tenus par le plaignant sont bien établis. La Commission des plaintes estime qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause la légalité de la décision prise par la direction. La Commission confirme la décision.
Quant à la raisonnabilité de la sanction, la Commission des plaintes relève que la direction a tenu compte, dans sa décision, de l’absence d’antécédents disciplinaires de ce type dans le chef du plaignant, du fait que ce genre de comportement ne lui ressemblait pas et n’était pas dans ses habitudes, raison pour laquelle elle a assorti la sanction de 5 jours d’IES d’un sursis total pour une durée de trois mois. La Commission des plaintes estime dès lors que la sanction est raisonnable.