MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - POSTE DE CONFIANCE
D'après une note de service de la DGEPI du 18 juin 2015 sur les liens entre travail, discipline et mesure d’ordre, lorsqu’un détenu perd son emploi en raison d’une sanction disciplinaire, il le reprend, sauf si c’est devenu inopportun (exemple : le comportement a pour conséquence que la relation de travail n’est plus possible : c’est le cas en l’espèce). Dans ce cas, la direction prend une mesure d’ordre de retrait de travail, qui fait l’objet d’un écrit et dont le motif permet au détenu de comprendre pourquoi le travail ne peut plus être considéré comme convenable. En l’espèce, aucune décision écrite ni motivée n’a été prise par la direction quant au retrait d’emploi de Mr XX.
A l’audience, la directrice a expliqué qu’il ne s’agissait en fait pas d’un retrait d’emploi mais d’une mutation d’emploi. La Commission des plaintes invite dès lors la direction à prendre à cet égard une décision confirmant cette mutation d’emploi dans le chef du plaignant.
Par ailleurs, dans la mesure où le plaignant s’est servi des avantages liés à son poste en buanderie, à savoir le fait de pouvoir circuler, pour commettre les infractions disciplinaires qui lui sont reprochées (présence en un lieu sans autorisation et menaces d’atteinte à l’intégrité physique), ce qu’il ne conteste pas, il est évident que la confiance requise pour ce poste est rompue. Dans cette mesure, il conviendrait de placer Mr XX sur une liste d’attente pour un poste qui n’implique pas de circulation. En outre, dans la mesure où il s’agit d’une mutation d’emploi et non pas d’un retrait d’emploi, il conviendrait de placer Mr XX en haut de liste d’attente pour ce type d’emploi.
D'après une note de service de la DGEPI du 18 juin 2015 sur les liens entre travail, discipline et mesure d’ordre, lorsqu’un détenu perd son emploi en raison d’une sanction disciplinaire, il le reprend, sauf si c’est devenu inopportun (exemple : le comportement a pour conséquence que la relation de travail n’est plus possible : c’est le cas en l’espèce). Dans ce cas, la direction prend une mesure d’ordre de retrait de travail, qui fait l’objet d’un écrit et dont le motif permet au détenu de comprendre pourquoi le travail ne peut plus être considéré comme convenable. En l’espèce, aucune décision écrite ni motivée n’a été prise par la direction quant au retrait d’emploi de Mr XX.
A l’audience, la directrice a expliqué qu’il ne s’agissait en fait pas d’un retrait d’emploi mais d’une mutation d’emploi. La Commission des plaintes invite dès lors la direction à prendre à cet égard une décision confirmant cette mutation d’emploi dans le chef du plaignant.
Par ailleurs, dans la mesure où le plaignant s’est servi des avantages liés à son poste en buanderie, à savoir le fait de pouvoir circuler, pour commettre les infractions disciplinaires qui lui sont reprochées (présence en un lieu sans autorisation et menaces d’atteinte à l’intégrité physique), ce qu’il ne conteste pas, il est évident que la confiance requise pour ce poste est rompue. Dans cette mesure, il conviendrait de placer Mr XX sur une liste d’attente pour un poste qui n’implique pas de circulation. En outre, dans la mesure où il s’agit d’une mutation d’emploi et non pas d’un retrait d’emploi, il conviendrait de placer Mr XX en haut de liste d’attente pour ce type d’emploi.