DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - MOTIVATION - DEGRADATION DE BIENS
En l’espèce, la motivation de la décision attaquée apparait insuffisante et stéréotypée. D’après la Lettre Collective n°155, cette motivation doit notamment « expliciter le choix et la lourdeur de la sanction », ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Au vu de ces éléments, la Commission des plaintes estime que la durée de la sanction appliquée en l’espèce, à savoir 30 jours d’IES, soit le plafond maximum prévu pour une infraction de 1ère catégorie, est disproportionnée et doit être réduite.
La Commission des plaintes estime que n'est pas équitable la sanction de 30 jours d'IES ayant donné lieu à la présente plainte étant donné qu'aucune agression ou tentative d’agression n'a été constatée mais uniquement des faits de "dégradations, menaces et perturbation de l'ordre". Une sanction de 20 jours d'IES est dès lors jugée plus conforme à la hauteur des mesures prises précédemment pour des faits comparables.
En l’espèce, la motivation de la décision attaquée apparait insuffisante et stéréotypée. D’après la Lettre Collective n°155, cette motivation doit notamment « expliciter le choix et la lourdeur de la sanction », ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Au vu de ces éléments, la Commission des plaintes estime que la durée de la sanction appliquée en l’espèce, à savoir 30 jours d’IES, soit le plafond maximum prévu pour une infraction de 1ère catégorie, est disproportionnée et doit être réduite.
La Commission des plaintes estime que n'est pas équitable la sanction de 30 jours d'IES ayant donné lieu à la présente plainte étant donné qu'aucune agression ou tentative d’agression n'a été constatée mais uniquement des faits de "dégradations, menaces et perturbation de l'ordre". Une sanction de 20 jours d'IES est dès lors jugée plus conforme à la hauteur des mesures prises précédemment pour des faits comparables.