DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant invoque que c’est son frère qui l’aurait incité à en venir aux mains et qu’il soutient avoir lui aussi reçu des coups, il ne conteste cependant pas s’être dirigé vers son frère, avoir participé à la bagarre, il ne conteste pas non plus avoir porté des coups à son frère même si, durant son audition, il dit qu’il ne sait pas qui a donné le premier coup mais « qu’il sait que ce n’est pas lui. » À supposer même que le plaignant ait été provoqué, la Commission des plaintes estime que la réaction du plaignant était manifestement disproportionnée. Même si les derniers antécédents disciplinaires du plaignant remontent au mois d’avril 2020 et que les faits reprochés au plaignant sont causés par une relation extrêmement conflictuelle qu’il entretient avec son frère, une sanction était justifiée puisque certains des faits infractionnels sont établis et non contestés.
Le plaignant conteste surtout la proportionnalité de la sanction et le fait que son frère n’ait pas été sanctionné de la même façon que lui. La direction a décidé d’une sanction de 20 jours d’IES. Il convient de tenir compte du fait qu’il s’agit d’infractions de première catégorie (susceptibles d’une sanction pouvant aller jusqu’à 30 jours d’IES) et des circonstances de l’altercation, à savoir dans un sas en présence de nombreux détenus (ce qui aurait pu mener à un incident de plus grande ampleur). En outre, le plaignant a fait l’objet d’un second rapport au directeur relatif à des injures et des menaces envers le personnel, bien que le plaignant conteste le contenu de ce rapport. Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de considérer que cette sanction n’est pas déraisonnable.
Le plaignant invoque que c’est son frère qui l’aurait incité à en venir aux mains et qu’il soutient avoir lui aussi reçu des coups, il ne conteste cependant pas s’être dirigé vers son frère, avoir participé à la bagarre, il ne conteste pas non plus avoir porté des coups à son frère même si, durant son audition, il dit qu’il ne sait pas qui a donné le premier coup mais « qu’il sait que ce n’est pas lui. » À supposer même que le plaignant ait été provoqué, la Commission des plaintes estime que la réaction du plaignant était manifestement disproportionnée. Même si les derniers antécédents disciplinaires du plaignant remontent au mois d’avril 2020 et que les faits reprochés au plaignant sont causés par une relation extrêmement conflictuelle qu’il entretient avec son frère, une sanction était justifiée puisque certains des faits infractionnels sont établis et non contestés.
Le plaignant conteste surtout la proportionnalité de la sanction et le fait que son frère n’ait pas été sanctionné de la même façon que lui. La direction a décidé d’une sanction de 20 jours d’IES. Il convient de tenir compte du fait qu’il s’agit d’infractions de première catégorie (susceptibles d’une sanction pouvant aller jusqu’à 30 jours d’IES) et des circonstances de l’altercation, à savoir dans un sas en présence de nombreux détenus (ce qui aurait pu mener à un incident de plus grande ampleur). En outre, le plaignant a fait l’objet d’un second rapport au directeur relatif à des injures et des menaces envers le personnel, bien que le plaignant conteste le contenu de ce rapport. Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de considérer que cette sanction n’est pas déraisonnable.