DELAI
Il ressort de la plainte que le plaignant a eu connaissance de la décision contestée il y a trois semaines et qu’il a introduit sa plainte le 20 novembre 2022.
La plainte n’a, dès lors, pas été introduite dans les délais et aucun élément de la plainte ne permet de justifier l’introduction tardive de la plainte.
Par conséquent, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Il ressort de la plainte que le plaignant a eu connaissance de la décision contestée il y a trois semaines et qu’il a introduit sa plainte le 20 novembre 2022.
La plainte n’a, dès lors, pas été introduite dans les délais et aucun élément de la plainte ne permet de justifier l’introduction tardive de la plainte.
Par conséquent, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.