CP01/23-0030
Ongegrond
CP - Andenne
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
ACTIVITE - TRAVAIL - OMISSION DE DECISION
Le plaignant sollicite de la direction qu'elle prenne une décision lui octroyant un poste de travail qu'il attend depuis près d’un an.
En ne donnant pas de travail au plaignant, la direction omet de prendre une décision dans un délai raisonnable, à savoir lui attribuer un travail dès qu’il est disponible.
La direction explique que la mise au travail à la prison d’Andenne ne relève mais d’une décision de la direction mais des agents responsables du travail mais il convient de considérer que ces agents responsables du travail agissent au nom de la direction, et que, dès lors, il s’agit d’une omission de décision prise à prendre par la direction, qui consiste à ne pas donner du travail au plaignant quand un remplacement est disponible. La plainte est recevable.
Entre le moment de sa plainte et celui de la défense ici même de la direction, le plaignant a été nommé titulaire à la « corvée préau ». La Commission des plaintes ne peut que constater que cette plainte est devenue sans objet.
Le plaignant sollicite de la direction qu'elle prenne une décision lui octroyant un poste de travail qu'il attend depuis près d’un an.
En ne donnant pas de travail au plaignant, la direction omet de prendre une décision dans un délai raisonnable, à savoir lui attribuer un travail dès qu’il est disponible.
La direction explique que la mise au travail à la prison d’Andenne ne relève mais d’une décision de la direction mais des agents responsables du travail mais il convient de considérer que ces agents responsables du travail agissent au nom de la direction, et que, dès lors, il s’agit d’une omission de décision prise à prendre par la direction, qui consiste à ne pas donner du travail au plaignant quand un remplacement est disponible. La plainte est recevable.
Entre le moment de sa plainte et celui de la défense ici même de la direction, le plaignant a été nommé titulaire à la « corvée préau ». La Commission des plaintes ne peut que constater que cette plainte est devenue sans objet.