CP01/23-0041
Onontvankelijk
CP - Andenne
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE - OBJETS - XBOX
Dans sa plainte, le plaignant fait grief à la direction de ne pas l'autoriser à utiliser une console de jeux XBOX 360 qu’il avait achetée auparavant à un prix moins élevé que celui pratiqué à la cantine de l'EP d’Andenne. La plainte est devenue sans objet depuis que la direction a levé son interdiction.
Dans sa défense, la direction mentionne qu’il ne s’agit pas de sa décision mais d'un ordre général (du 8 décembre 2022) émanant de la DGEPI qui interdit dans tous les établissements pénitentiaires l’utilisation de consoles XBOX 360 qui auraient été acquises en dehors de la cantine de l'établissement où elle est ou sera utilisée.
La Commission des plaintes n’est compétente que lorsqu’il s’agit d’une décision individuelle prise à l’égard du plaignant, par le directeur ou au nom de celui-ci, ou d’une omission ou d’un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable. La plainte est donc en toute hypothèse irrecevable.
Dans sa plainte, le plaignant fait grief à la direction de ne pas l'autoriser à utiliser une console de jeux XBOX 360 qu’il avait achetée auparavant à un prix moins élevé que celui pratiqué à la cantine de l'EP d’Andenne. La plainte est devenue sans objet depuis que la direction a levé son interdiction.
Dans sa défense, la direction mentionne qu’il ne s’agit pas de sa décision mais d'un ordre général (du 8 décembre 2022) émanant de la DGEPI qui interdit dans tous les établissements pénitentiaires l’utilisation de consoles XBOX 360 qui auraient été acquises en dehors de la cantine de l'établissement où elle est ou sera utilisée.
La Commission des plaintes n’est compétente que lorsqu’il s’agit d’une décision individuelle prise à l’égard du plaignant, par le directeur ou au nom de celui-ci, ou d’une omission ou d’un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable. La plainte est donc en toute hypothèse irrecevable.