DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de 8 jours d’IES pour atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes.
Même s’il n’en a pas été l’initiateur, le plaignant a tout de même commis une infraction d’atteinte à l’intégrité physique. Il l’a d’ailleurs reconnu lors de l’audition disciplinaire et à l’audience. Le plaignant n’a pas d’antécédents de violence, mais il cumule des antécédents disciplinaires en matière de stupéfiants et de GSM. Ces éléments peuvent être pris en compte pour déterminer le bien-fondé d’une sanction ou non. La plainte est non fondée. La décision disciplinaire est confirmée.
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de 8 jours d’IES pour atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes.
Même s’il n’en a pas été l’initiateur, le plaignant a tout de même commis une infraction d’atteinte à l’intégrité physique. Il l’a d’ailleurs reconnu lors de l’audition disciplinaire et à l’audience. Le plaignant n’a pas d’antécédents de violence, mais il cumule des antécédents disciplinaires en matière de stupéfiants et de GSM. Ces éléments peuvent être pris en compte pour déterminer le bien-fondé d’une sanction ou non. La plainte est non fondée. La décision disciplinaire est confirmée.