CP01/23-0053
Ongegrond
CP - Andenne
Klachtencommissie
Bijzondere veiligheidsmaatregel
MSP - MOTIVATION
Le plaignant a fait l’objet d’une MSP en raison des soupçons dans son chef de risque d’évasion avec armes à feu.
Ces suspicions résultent de largages survenus à la prison, en particulier du largage du 4 juin 2023, au cours duquel une arme à feu et des munitions ont été découvertes. De plus, l'un des auteurs d'un de ces largages a été déposé par un véhicule appartenant à la mère du plaignant.
Ces soupçons sont corroborés/étayés par l’historique du plaignant qui a été condamné pour une prise d’otage et qui a été transféré à plusieurs reprises en raison de risques d’évasion avec armes à feu.
En outre, le plaignant a fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par le juge d’instruction. Ce dernier fait référence à la détention d’une arme à feu en date du 04 juin 2023.
Ainsi, il existait des éléments concrets, actuels et individualisés qui permettaient de considérer qu’il
existait au moment des faits une menace pour l’ordre et la sécurité de la prison.
La direction pouvait donc décider d’une MSP. La direction a suffisamment et correctement motivé sa décision.
La plainte est non fondée.
Le plaignant a fait l’objet d’une MSP en raison des soupçons dans son chef de risque d’évasion avec armes à feu.
Ces suspicions résultent de largages survenus à la prison, en particulier du largage du 4 juin 2023, au cours duquel une arme à feu et des munitions ont été découvertes. De plus, l'un des auteurs d'un de ces largages a été déposé par un véhicule appartenant à la mère du plaignant.
Ces soupçons sont corroborés/étayés par l’historique du plaignant qui a été condamné pour une prise d’otage et qui a été transféré à plusieurs reprises en raison de risques d’évasion avec armes à feu.
En outre, le plaignant a fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par le juge d’instruction. Ce dernier fait référence à la détention d’une arme à feu en date du 04 juin 2023.
Ainsi, il existait des éléments concrets, actuels et individualisés qui permettaient de considérer qu’il
existait au moment des faits une menace pour l’ordre et la sécurité de la prison.
La direction pouvait donc décider d’une MSP. La direction a suffisamment et correctement motivé sa décision.
La plainte est non fondée.