SANCTION DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant indique dans sa plainte qu’il est responsable des faits qui lui sont reprochés. Les faits sont donc établis.
S’agissant de deux infractions de première catégorie, la sanction maximale prévue par la loi est de trente jours d’IES. Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale. La décision de la direction doit être également raisonnable, équitable et proportionnée.
Ici, il y a lieu de tenir compte des éléments suivants :
- Le fait que le plaignant dans un premier temps conteste les faits, mais revient sur sa position dans la plainte ;
- Le contexte actuel d’extrême violence au sein de l’EP ;
- Les antécédents disciplinaires du plaignant (20 jours d’IES en août 2022 pour bagarre au préau et de nombreuses sanctions, depuis lors, pour objets/substances interdits) ;
- Le fait que la direction adressé à l’ensemble des détenus une communication les avisant que, vu le contexte d’extrême violence en particulier durant le mois de juin, une plus grande sévérité serait appliquée.
En conséquence, la Commission des plaintes estime que la sanction infligée au plaignant est à la fois légale, raisonnable, équitable et proportionnée.
Le plaignant indique dans sa plainte qu’il est responsable des faits qui lui sont reprochés. Les faits sont donc établis.
S’agissant de deux infractions de première catégorie, la sanction maximale prévue par la loi est de trente jours d’IES. Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale. La décision de la direction doit être également raisonnable, équitable et proportionnée.
Ici, il y a lieu de tenir compte des éléments suivants :
- Le fait que le plaignant dans un premier temps conteste les faits, mais revient sur sa position dans la plainte ;
- Le contexte actuel d’extrême violence au sein de l’EP ;
- Les antécédents disciplinaires du plaignant (20 jours d’IES en août 2022 pour bagarre au préau et de nombreuses sanctions, depuis lors, pour objets/substances interdits) ;
- Le fait que la direction adressé à l’ensemble des détenus une communication les avisant que, vu le contexte d’extrême violence en particulier durant le mois de juin, une plus grande sévérité serait appliquée.
En conséquence, la Commission des plaintes estime que la sanction infligée au plaignant est à la fois légale, raisonnable, équitable et proportionnée.