DECISION DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE - REFUS DE VISITE - MOTIVATION
- Quant à la sanction disciplinaire
La Commission des plaintes relève que le plaignant admet que le stock de médicaments était trop important et qu’il le savait. Par ailleurs et concernant les armes artisanales, bien qu’une des deux armes appartenait à son codétenu, les autres explications fournies par le plaignant sont peu crédibles.
Il s’agit ici de la parole de l’un contre la parole de l’autre. Cependant, en admettant à demi-mot qu’il coupera l’ail autrement à l’avenir et que cela ne se reproduira plus, le plaignant est conscient qu’il a agi en violation du ROI. Concernant la matérialité des faits qui sont reprochés au plaignant, ceux-ci doivent être considérés comme établis.
Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, la sanction est légale et raisonnable. Pour ces motifs, la plainte est non fondée et la sanction disciplinaire confirmée.
- Quant au refus de VHS
La direction ne conteste pas que le plaignant ait demandé le maintien de sa VHS durant l’IES et elle confirme que cette demande et la réponse n’ont pas été consignées par écrit. Il s'agit bien d'une décision implicite de refus, qui, forcément, n'a pas été motivée.
En l'absence de motivation, la position de la direction est donc illégale, la plainte est fondée et la décision implicite de refus de la VHS est annulée purement et simplement.
- Quant à la sanction disciplinaire
La Commission des plaintes relève que le plaignant admet que le stock de médicaments était trop important et qu’il le savait. Par ailleurs et concernant les armes artisanales, bien qu’une des deux armes appartenait à son codétenu, les autres explications fournies par le plaignant sont peu crédibles.
Il s’agit ici de la parole de l’un contre la parole de l’autre. Cependant, en admettant à demi-mot qu’il coupera l’ail autrement à l’avenir et que cela ne se reproduira plus, le plaignant est conscient qu’il a agi en violation du ROI. Concernant la matérialité des faits qui sont reprochés au plaignant, ceux-ci doivent être considérés comme établis.
Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, la sanction est légale et raisonnable. Pour ces motifs, la plainte est non fondée et la sanction disciplinaire confirmée.
- Quant au refus de VHS
La direction ne conteste pas que le plaignant ait demandé le maintien de sa VHS durant l’IES et elle confirme que cette demande et la réponse n’ont pas été consignées par écrit. Il s'agit bien d'une décision implicite de refus, qui, forcément, n'a pas été motivée.
En l'absence de motivation, la position de la direction est donc illégale, la plainte est fondée et la décision implicite de refus de la VHS est annulée purement et simplement.