CLARTE
En l’espèce, la Commission des plaintes est dans l’impossibilité d’identifier la date exacte de la décision. En analysant le mémo disciplinaire du plaignant, elle constate que la dernière sanction date du 15 juillet 2023. Il en résulte que le délai de 7 jours pour l’introduction de la plainte est largement dépassé. Le plaignant a eu la possibilité de transmettre des observations et d’ainsi expliquer le retard de sa plainte. Il n’avance aucune circonstance qui pourrait justifier la tardiveté de l’introduction de la plainte.
Cette plainte est dès lors tardive, pas assez claire et partant, manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
En l’espèce, la Commission des plaintes est dans l’impossibilité d’identifier la date exacte de la décision. En analysant le mémo disciplinaire du plaignant, elle constate que la dernière sanction date du 15 juillet 2023. Il en résulte que le délai de 7 jours pour l’introduction de la plainte est largement dépassé. Le plaignant a eu la possibilité de transmettre des observations et d’ainsi expliquer le retard de sa plainte. Il n’avance aucune circonstance qui pourrait justifier la tardiveté de l’introduction de la plainte.
Cette plainte est dès lors tardive, pas assez claire et partant, manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.