PROCEDURE DE PLAINTE - CLARTE
La plainte manque de clarté. Il ne ressort pas clairement de la plainte quelle situation ou quelle décision prise par le directeur ou en son nom est visée.
Il est important, lorsqu’une personne s’adresse à la Commission des Plaintes, qu’elle identifie la décision attaquée, ou que cette décision soit facilement identifiable.
En l’absence de clarté sur l’objet de la plainte, celle-ci n’est pas recevable.
La plainte manque de clarté. Il ne ressort pas clairement de la plainte quelle situation ou quelle décision prise par le directeur ou en son nom est visée.
Il est important, lorsqu’une personne s’adresse à la Commission des Plaintes, qu’elle identifie la décision attaquée, ou que cette décision soit facilement identifiable.
En l’absence de clarté sur l’objet de la plainte, celle-ci n’est pas recevable.