CP01/23-0102
Gegrond
CP - Andenne
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - EXTRACTION - VETEMENTS - COMPENSATION
La circulaire ministérielle n°1780 prévoit en son point II :
A. Transport du détenu
1. Lorsqu’il s’agit d’un transport programmé:
Le directeur décide, en fonction des risques présentés par le détenu, du nombre
d’agents qui accompagnent le détenu et, s’il n’y a pas d’escorte policière, de la
nécessité de menotter (menottes métalliques ou en tissu) et/ ou d’entraver le détenu.
Le détenu porte ses vêtements civils. Le cas échéant, une tenue décente est mise à
sa disposition par l’établissement.
Les vêtements civils sont donc la règle lorsqu'un détenu se rend à un rendez-vous médical. De plus, la direction donne raison à l’argumentation du plaignant. Elle va dans son sens mais y apporte un délai.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. Les prochaines extractions médicales du plaignant doivent pouvoir avoir lieu en tenue civile.
La Commission des plaintes accorde les compensations suivantes au plaignant : un miroir de grande taille et une tour de rangement en plastique se trouvant déjà dans les prohibés du plaignant.
La circulaire ministérielle n°1780 prévoit en son point II :
A. Transport du détenu
1. Lorsqu’il s’agit d’un transport programmé:
Le directeur décide, en fonction des risques présentés par le détenu, du nombre
d’agents qui accompagnent le détenu et, s’il n’y a pas d’escorte policière, de la
nécessité de menotter (menottes métalliques ou en tissu) et/ ou d’entraver le détenu.
Le détenu porte ses vêtements civils. Le cas échéant, une tenue décente est mise à
sa disposition par l’établissement.
Les vêtements civils sont donc la règle lorsqu'un détenu se rend à un rendez-vous médical. De plus, la direction donne raison à l’argumentation du plaignant. Elle va dans son sens mais y apporte un délai.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. Les prochaines extractions médicales du plaignant doivent pouvoir avoir lieu en tenue civile.
La Commission des plaintes accorde les compensations suivantes au plaignant : un miroir de grande taille et une tour de rangement en plastique se trouvant déjà dans les prohibés du plaignant.