MESURE PROVISOIRE - PROPORTIONNALITE
Les faits concernés par la plainte initiale traitent d’insultes, de menaces, et d’atteinte à l’intégrité physique.
Les propos peuvent en l’espèce être qualifiés de danger pour l’ordre et la sécurité visé par le §2 de l’article 145 de la loi de principes. La mesure provisoire d’exclusion des activités communes est donc légale.
Dans la mesure où celle-ci n’a pas été exécutée, il ne convient pas d’analyser la proportionnalité de la durée de celle-ci. La plainte est non fondée.
Les faits concernés par la plainte initiale traitent d’insultes, de menaces, et d’atteinte à l’intégrité physique.
Les propos peuvent en l’espèce être qualifiés de danger pour l’ordre et la sécurité visé par le §2 de l’article 145 de la loi de principes. La mesure provisoire d’exclusion des activités communes est donc légale.
Dans la mesure où celle-ci n’a pas été exécutée, il ne convient pas d’analyser la proportionnalité de la durée de celle-ci. La plainte est non fondée.