MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - MOTIVATION
La Commission des plaintes a demandé à la direction la décision écrite de retrait d’emploi. Il n'existe pas d'écrit concernant ledit retrait.
Une mesure d’ordre de retrait de travail doit être motivée de façon valable.
En l’absence d’écrit et de documents permettant d’étayer et fonder la décision de mesure d’ordre, il n’est pas possible pour la commission d’examiner le respect d’une telle motivation ainsi que la légalité et l’opportunité de la décision.
Il ressort des propos tenus par le plaignant à l’audience que celui-ci travaillait depuis un an et demi sans faire l’objet du moindre avertissement. Il semblerait que la plaignant ait perdu son travail compte tenu d’un oubli concernant un produit sans autre justification.
La défense de la direction n’a est pas complète, consistante et précise à ce sujet-là. Au vu de ce qui précède, le retrait d’emploi constitue en tout état de cause une décision déraisonnable et disproportionnée. Pour ces raisons, la plainte est fondée.
La Commission des plaintes a demandé à la direction la décision écrite de retrait d’emploi. Il n'existe pas d'écrit concernant ledit retrait.
Une mesure d’ordre de retrait de travail doit être motivée de façon valable.
En l’absence d’écrit et de documents permettant d’étayer et fonder la décision de mesure d’ordre, il n’est pas possible pour la commission d’examiner le respect d’une telle motivation ainsi que la légalité et l’opportunité de la décision.
Il ressort des propos tenus par le plaignant à l’audience que celui-ci travaillait depuis un an et demi sans faire l’objet du moindre avertissement. Il semblerait que la plaignant ait perdu son travail compte tenu d’un oubli concernant un produit sans autre justification.
La défense de la direction n’a est pas complète, consistante et précise à ce sujet-là. Au vu de ce qui précède, le retrait d’emploi constitue en tout état de cause une décision déraisonnable et disproportionnée. Pour ces raisons, la plainte est fondée.