CP01/23-0120
Gegrond
CP - Andenne
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - PREAU - COMPENSATION
Chaque détenu doit pouvoir avoir accès à l’air libre pendant une heure au minimum, durant toute la durée de la grève et au minimum quotidiennement. Une atteinte à ce droit ne peut se justifier que par un cas de force majeure, à savoir un événement soudain, imprévisible et incertain, pour lequel la direction se trouve dans l’impossibilité d’y remédier. Cet événement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement.
La direction justifie l’absence de préau par leur annulation découlant d’un choix stratégique qui s’inscrit dans le cadre d’une grève. La direction, devant faire un choix, a décidé de privilégier, notamment les cantine et le linge au détriment des préaux. Toutefois, il revient à la direction de mettre tout en œuvre pour donner la priorité au maintien de ce droit fondamental, qui doit prévaloir. La direction ne démontre pas l’existence d’un cas de force majeure qui aurait pu justifier la privation de préau le 5 octobre 2023.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission des plaintes accorde au plaignant la compensation suivante : une semaine de téléviseur mis gratuitement à disposition, à condition que ce ne soit pas financé par la caisse d’entraide.
Chaque détenu doit pouvoir avoir accès à l’air libre pendant une heure au minimum, durant toute la durée de la grève et au minimum quotidiennement. Une atteinte à ce droit ne peut se justifier que par un cas de force majeure, à savoir un événement soudain, imprévisible et incertain, pour lequel la direction se trouve dans l’impossibilité d’y remédier. Cet événement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement.
La direction justifie l’absence de préau par leur annulation découlant d’un choix stratégique qui s’inscrit dans le cadre d’une grève. La direction, devant faire un choix, a décidé de privilégier, notamment les cantine et le linge au détriment des préaux. Toutefois, il revient à la direction de mettre tout en œuvre pour donner la priorité au maintien de ce droit fondamental, qui doit prévaloir. La direction ne démontre pas l’existence d’un cas de force majeure qui aurait pu justifier la privation de préau le 5 octobre 2023.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission des plaintes accorde au plaignant la compensation suivante : une semaine de téléviseur mis gratuitement à disposition, à condition que ce ne soit pas financé par la caisse d’entraide.