TRAVAIL - MUTATION - DELAI
En omettant d’apporter une réponse aux diverses demandes du plaignant, la direction a omis de prendre une décision concernant le changement d’emploi ordonné par elle.
En revanche, puisqu’au jour de l’audience, il est constaté que le plaignant est appelé aux ateliers depuis deux jours, sa plainte est devenue sans objet.
En omettant d’apporter une réponse aux diverses demandes du plaignant, la direction a omis de prendre une décision concernant le changement d’emploi ordonné par elle.
En revanche, puisqu’au jour de l’audience, il est constaté que le plaignant est appelé aux ateliers depuis deux jours, sa plainte est devenue sans objet.