CP01/23-0142
Gegrond
CP - Andenne
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - SPORT - HYGIËNE - COMPENSATION
Le plaignant fait état d’un problème d’organisation interne de la prison, à savoir le chevauchement horaire entre diverses « activités » qui constituent des droits subjectifs de tout détenu : le droit à une activité sportive pendant au moins deux heures par semaine (art. 79 de la loi de principes) et le droit à une hygiène corporelle quotidienne (art. 44 de la loi de principes).
En l’espèce, le plaignant explique qu’il se retrouve à devoir choisir entre son temps de sport et son accès à la douche car selon lui, il n’est pas envisageable de pratiquer une activité sportive si celle-ci n’est pas suivie d’une douche.
Il y a une obligation dans le chef de l’administration de veiller à ce que les conditions de détention respectent la dignité humaine, tant sur le plan psychique et physique que matériel. La Commission des plaintes considère que tout détenu devrait pouvoir bénéficier d’un temps de douche après s’être dépensé.
L'organisation interne de la prison ne s’apparente pas à un cas de force majeure justifiant une telle atteinte aux droits fondamentaux du plaignant qui se retrouve seul dans cette situation. Pour ces motifs, la plainte est fondée. La Commission des plaintes invite la direction à prendre, dans un délai raisonnable, une décision qui prenne en compte la présente décision.
La Commission des plaintes octroie la compensation suivante au plaignant : une semaine de télévision gratuite, à condition que le budget pour l’octroyer ne soit pas prélevé sur la caisse d’entraide sociale.
Le plaignant fait état d’un problème d’organisation interne de la prison, à savoir le chevauchement horaire entre diverses « activités » qui constituent des droits subjectifs de tout détenu : le droit à une activité sportive pendant au moins deux heures par semaine (art. 79 de la loi de principes) et le droit à une hygiène corporelle quotidienne (art. 44 de la loi de principes).
En l’espèce, le plaignant explique qu’il se retrouve à devoir choisir entre son temps de sport et son accès à la douche car selon lui, il n’est pas envisageable de pratiquer une activité sportive si celle-ci n’est pas suivie d’une douche.
Il y a une obligation dans le chef de l’administration de veiller à ce que les conditions de détention respectent la dignité humaine, tant sur le plan psychique et physique que matériel. La Commission des plaintes considère que tout détenu devrait pouvoir bénéficier d’un temps de douche après s’être dépensé.
L'organisation interne de la prison ne s’apparente pas à un cas de force majeure justifiant une telle atteinte aux droits fondamentaux du plaignant qui se retrouve seul dans cette situation. Pour ces motifs, la plainte est fondée. La Commission des plaintes invite la direction à prendre, dans un délai raisonnable, une décision qui prenne en compte la présente décision.
La Commission des plaintes octroie la compensation suivante au plaignant : une semaine de télévision gratuite, à condition que le budget pour l’octroyer ne soit pas prélevé sur la caisse d’entraide sociale.