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CP01/24-0045

Ongegrond CP - Andenne Klachtencommissie Andere beslissing directeur Geen beslissing Klachtencommissie of Directeur-Generaal
PAS DECISION DIRECTEUR - OMISSION DE DECISION

1. pour l’absence de réponse du SPS

Dans le cas présent, la plainte ne vise pas une décision prise par la direction mais une difficulté à communiquer avec le service social de la prison.

Par conséquent, la Commission des plaintes constate qu’il n’y a pas de décision prise par la direction envers le plaignant, tel que prévu par l’article 148 précité. Dès lors, la plainte concernant ce volet-là est irrecevable.

2. pour l’absence de réponse de la direction

La Commission des plaintes est d’avis que la direction prouve à suffisance que les diverses demandes du plaignant sont bien traitées et qu’elle y apporte des réponses et réactions appropriées et ce, endéans un délai raisonnable.

Pour ces motifs, la plainte est non fondée.