MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - PROPORTIONNALITE
Bien que le plaignant invoque deux versions contradictoires entre les agents, la Commission des plaintes n’est pas en mesure d’en apprécier la matérialité.
En tout état de cause, il apparaît que le plaignant savait bien pourquoi il ne pouvait plus se rendre au travail ce jour-là.
Quant au caractère raisonnable de cette exclusion temporaire, il y a lieu de constater que le plaignant conserve son emploi. Cette interdiction ponctuelle ne parait dès lors pas disproportionnée au vu de ses conséquences limitées pour le plaignant.
Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, la décision d’exclusion du travail du 08 janvier 2024 prise par la direction est légale et son caractère raisonnable n’est pas contestable. Pour ces motifs, la plainte est non fondée.
Bien que le plaignant invoque deux versions contradictoires entre les agents, la Commission des plaintes n’est pas en mesure d’en apprécier la matérialité.
En tout état de cause, il apparaît que le plaignant savait bien pourquoi il ne pouvait plus se rendre au travail ce jour-là.
Quant au caractère raisonnable de cette exclusion temporaire, il y a lieu de constater que le plaignant conserve son emploi. Cette interdiction ponctuelle ne parait dès lors pas disproportionnée au vu de ses conséquences limitées pour le plaignant.
Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, la décision d’exclusion du travail du 08 janvier 2024 prise par la direction est légale et son caractère raisonnable n’est pas contestable. Pour ces motifs, la plainte est non fondée.